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RÈGLEMENTATION

Le point sur les bandes tampons le long des cours d’eau

A la demande de la profession agricole, la direction départementale des territoires (DDT) de l’Ain propose un rappel de la règlementation concernant l’implantation des bandes tampons le long des cours d’eau.
Le point sur les bandes tampons le long des cours d’eau

Les bandes tampons localisées le long des cours d'eau contribuent à la préservation de la qualité de l'eau en piégeant les limons mais aussi l'azote et les produits phytosanitaires qu'elles dégradent pour partie et du fait que l'utilisation de fertilisants minéraux ou organiques et de traitements phytopharmaceutiques est interdit sur ces surfaces. Qui est concerné ?   Tous les exploitants agricoles demandeurs d'aides qui disposent de terres agricoles localisées à moins de 5 m de la bordure d'un cours d'eau défini par arrêté ministériel relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), sont tenus de conserver une bande tampon pérenne d'une largeur de 5 m au minimum le long de ces cours d'eau.L'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de BCAE définit les cours d'eau concernés par cette règle. Pour le département de l'Ain sont concernés les cours d'eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées...

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