Accès au contenu
DROIT DU TRAVAIL

Le nouveau Titre Emploi Service en Agriculture (TESA)

La MSA a transformé son Titre Emploi Simplifié en Agriculture en Titre Emploi Service Agricole. Pour les agriculteurs souhaitant en bénéficier, ce service est accessible dès à présent.
Le nouveau Titre Emploi Service en Agriculture (TESA)

A partir de quand est-il disponible ? Le calendrier de mise à disposition du Nouveau TESA est établi comme suit :– à partir de janvier 2018 : adhésion ;– à partir d'avril 2018 : saisie des embauches et volets sociaux pour les bulletins de salaire de la paie d'avril.Les employeurs doivent s'inscrire au nouveau TESA avant le 15 avril 2018 pour pouvoir utiliser le service au cours du 2e trimestre 2018. Attention toutefois, l'adhésion doit être validée par la MSA sous un certain délai. En pratique il convient d'anticiper votre adhésion si vous souhaitez éditer des bulletins sur la 1ère quinzaine du mois d'avril.L'adhésion au nouveau TESA rend l'utilisation de l'actuel TESA caduque. L'actuel TESA devrait cependant être encore disponible jusqu'à courant décembre 2018 selon les informations à notre disposition. Il est ainsi précisé que ce service « va basculer progressivement dans le nouveau TESA qui prendra en compte le prélèvement de l'impôt à la source et la transmission des informations aux services fiscaux ». A qui s'adresse-t-il ? Ce nouveau TESA s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie e...

La suite est réservée à nos abonnés.