INSTALLATION
Une soirée aux couleurs des jeunes installés
Afin d’encourager les échanges entre les exploitants en herbe du département, les JA de l’Ain, en partenariat avec la Chambre d’agriculture, ont organisé deux soirées les mardis 7 et 15 novembre au Plateau d’Hauteville et à Viriat. Sur les deux jours, une trentaine de jeunes installés ont répondu présent.
« L’idée c’était d’organiser une soirée avec les jeunes installés dans l’année ou il y a deux ans pour évoquer tout un tas de sujets. C’est très important que le jeune soit accompagné et suivi tout au long de son parcours. Le but, c’est aussi de créer un point de rencontre », rappelait Justin Chatard, président des Jeunes agriculteurs 01, en préambule. Facturation, Pac 2023-2027, plans d’entreprise, services proposés par la Chambre d’agriculture, système assurantiel… diverses grandes thématiques actuelles ont été abordées. Plusieurs acteurs du milieu agricole étaient également présents, à l’instar de Cerfrance, le Crédit agricole ou encore Groupama. Si la plupart sont connus des familiers du milieu agricole, des installés hors-cadre familial n’ont pas toujours connaissance de leurs services.
Des plans d’entreprises difficilement respectables
Sujet principal, la thématique de l’installation a été évoquée en premier. Malgré une dotation jeune agriculteur (DJA) restée stable grâce au concours du Conseil départemental dans l’Ain, force est de constater aujourd’hui, qu’une grande partie des jeunes installés se retrouvent confrontés à des évolutions de leur plans d’entreprises. « On sait que le parcours à l’installation est de plus en plus compliqué avec la lourdeur administrative, la hausse des charges, la volatilité des prix, notait Justin Chatard à ce sujet. Je pense qu’aujourd’hui vous avez tous des plans d’entreprises (DPE) qui bougeront et qui vont vous amener à faire des avenants dans les quatre ans. C’est pour cela qu’on prône le suivi à l’installation, afin d’éviter les catastrophes. » Encore faut-il connaître les grands enjeux agricoles du moment et les solutions proposées par les acteurs en local.
Assurance récolte
Après un bref focus sur la Pac 2023-2027, les intervenants ont évoqué la réforme du système assurantiel. Elle prendra effet au 1er janvier 2023. Avec des franchises à payer pour les assurés et des indemnisations trop lourdes à supporter pour les assureurs, le système actuel ne satisfait en effet ni les uns ni les autres. « Je pense que l’élément déclencheur a été le gel de 2021 qui a coûté les yeux de la tête », commente Gilles Lassus, président de la fédération départementale de Groupama. À l’avenir, la prise en charge des calamités agricoles, dont le nom n’existera plus, sera assumée par le Fonds de solidarité nationale dans la limite de l’enveloppe annuelle de 680 millions d’euros (M€). Le traitement des demandes se fera sous forme de guichet unique et la gestion passera directement par l’assureur et non plus par la DDT. Avec une franchise qui passe de 25 à 20 % et une subvention à la souscription de 60 à 70 %, c’est une « belle négociation » pour Gilles Lassus. C’est aussi le moyen pour les assureurs de faciliter les négociations de leurs contrats auprès de leurs réassureurs au niveau international qui « dénoncent les contrats actuels car trop coûteux », poursuit le président de la fédération d’assurance. Mais pour « diluer les risques », Gilles Brenon, vice-président de la Chambre d’agriculture, précise qu’il « faudra aussi amener le plus grand nombre d’exploitants à s’assurer ». Une injonction qui n’est pas du goût de tous les exploitants mais pour Gilles Lassus, comme pour plusieurs représentants de la profession, dixit les syndicats agricoles majoritaires, c’est le seul moyen d’être efficace : « Aujourd’hui en France, seuls 17 % de la surface grandes cultures est assurée, c’est trop peu… » Assuré ou pas, attention, l’exploitant devra choisir son interlocuteur agréé au plus tard le 31 mars 2023 s’il veut espérer accéder au Fonds de solidarité nationale.
Se faire remplacer grâce au crédit d’impôt
La thématique du remplacement reste l’une des problématiques phares quand il s’agit de motiver à s’installer. À ce titre, Morgan Merle, président de Cerfrance Ain, a rappelé la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt, dans la limite de quatre employés, pour faciliter la prise en charge des coûts du remplacement, via par exemple les services de remplacement comme Agri Emploi.
Après avoir balayé les grandes thématiques de l’actualité, la soirée s’est achevée autour d’un verre et d’un apéro dinatoire pour faciliter la rencontre entre les jeunes pousses du département.
Facturation : quelles mentions légales obligatoires ?
En cas de contrôle, le manque d’une mention obligatoire peut être sanctionné à hauteur de 15 € par mention et par facture. Pour rappel, les mentions obligatoires sont donc : la date de l’émission de la facture, la numérotation de la facture, le numéro du bon de commande, le numéro TVA (> 150 €), l’identité de l’acheteur, l’identité du prestataire (nom dénomination sociale, Siret, forme juridique, n° RCS, n° RM, etc.), la date de la vente ou de la prestation de service et l’adresse de livraison si celle-ci est différente, la quantité et la dénomination précise des produits ou services, le prix unitaire hors-taxe et les réductions éventuelles consenties, le taux de TVA et le montant total de la TVA correspondante, la date d’échéance du règlement et les pénalités en cas de retard, la somme totale à payer HT et TTC. A noter également, le passage à la facturation dématérialisée obligatoire dès 2024.
Mes Parcelles évolue
Le logiciel, disponible sur téléphone, tablette et ordinateur, permet de gérer plan de fumure, plan d’épandage et de transférer l’ensemble de ces données directement dans le système de déclaration télépac. La Chambre d’agriculture a profité de la soirée pour présenter les dernières nouveautés de son outil d’aide à la décision (OAD) qu’aucun des vingt jeunes présents n’utilisent aujourd’hui. À commencer par la réduction du coût de l’abonnement de 50 % la première année, puis de 20 et 10 % les années suivantes, pour les jeunes installés. Autre évolution, Mes Parcelles permet désormais de travailler sur le suivi et la gestion des pâtures et de la poussée de l’herbe. Il sera également bientôt possible d’intégrer les données liées à la HVE et au conseil stratégique phyto (CSP) directement dans les OAD proposés par la Chambre.
Validation du Certiphyto : attention aux dates
L’achat de certains produits phytosanitaires est conditionné par la validation de son Certiphyto valable pour une durée de cinq ans. Lui-même dépend de l’obligation d’assister à deux sessions de formation CSP espacées de trois ans sur les cinq années. Au 1er janvier 2024, les exploitants qui n’auront pas suivi ces formations ne pourront pas renouveler leur Certiphyto et se verront dans l’interdiction d’acheter un certain nombre de produits phytosanitaires. Problème, depuis la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires, instaurée par la loi Egalim, peu de structures font passer ces formations dans le département. La Chambre d’agriculture en est la principale, mais celle-ci insiste sur la nécessité d’anticiper et de ne pas attendre la fin de l’année prochaine pour faire valider son Certiphyto, au risque de ne pas trouver de places aux sessions restantes. Sont cependant exonérés les exploitations certifiées 100 % en bio ou HVE niveau 3.
Contexte démographique
D’après les derniers chiffres publiés par la préfecture de Région en mars 2022, Auvergne-Rhône-Alpes a perdu moins d’exploitants en 2020 qu’il y a dix ans (2 567 arrêts contre 2 759 en 2010). La Région a également vu plus d’exploitants s’installer qu’il y a une décennie (1 673 dont 362 ont plus de quarante ans, contre 1 590 en 2010 dont 417 ont plus de quarante ans). Mais si ces évolutions sont plutôt réjouissantes, il convient de les mettre en perspective avec le contexte démographique actuel qui lui l’est beaucoup moins. D’une part, le nombre d’installations, en moyenne 1 600 à 1 700 chaque année en région sur les dix dernières années, ne parvient pas à compenser le nombre d’arrêts d’exploitations (en moyenne 2 433 arrêts par an sur la même période). D’autre part, en dix ans la moyenne d’âge des exploitants agricoles sur le territoire régional a augmenté de deux ans et demi en moyenne et jusqu’à trois ans pour les exploitations bovines lait et mixte. La moitié des hommes a plus de 50 ans, la moitié des femmes du secteur plus de 60 ans quand la part des agriculteurs de trente ans stagne.
