Le plus souvent c'est un problème de paiement de fermages où une résiliation de baux ruraux qui fait qu'un propriétaire ou un agriculteur pousse la porte de la maison de l'agriculture à la recherche d'un service juridique. Pour répondre à ces questions, ACOR1 a recruté Laurie Barbe, juriste en droit rural. Elle complète ainsi l'équipe juridique avec Nelly Perdrix, juriste en droit des sociétés et Patrick Niclausse, juriste en droit social, Laura Abelard et Adeline Alary, juristes en droit des sociétés agricoles et commerciales. Laurie avoue avoir toujours été sensible aux problèmes agricoles en ajoutant avec un petit sourire : « j'étais entourée d'agriculteurs dans ma famille, il y avait souvent des soucis d'ordre rural, c'est sans doute pour cela, que j'ai choisi des études dans cette voie pour apporter des conseils ».

Des conseils individualisés

Les conseils sont adaptés à la situation de chacun dans différents domaines ; établissement, transmission ou réalisation d'un bail rural, procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux, droit de l'environnement, droit de préférence et de préemption en matière boisée, etc.
Une fois le dossier monté, c'est une véritable assistance que propose Laurie. Elle se charge d'organiser des rendez-vous selon les besoins du demandeur et s'il le faut, elle l'accompagnera dans les différentes étapes d'une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux.

L'utilité du conseil

Réputé pour être complexe, le droit rural nécessite l'aide d'une personne qui le connaît parfaitement pour mieux le faire appliquer. Laurie, juriste de formation saura là pour apporter un conseil au plus juste sur la nature de la relation contractuelle qui lie les parties. Son avis sera utile pour la conclusion d'un bail avec toutes les conséquences qui en découlent et les obligations qui pèsent sur chacune des parties. Enfin, tout comme un médiateur, elle sera apaiser et concilier les différentes parties mises en cause afin de trouver une solution amiable.

Des services à la carte

ACOR propose plusieurs niveaux d'accompagnement : aide pour les courriers suivant les cas, rédactions de baux ruraux et divers contrats, calcul des fermages.

Yolande Carron

ACOR : Association de Conseil Rural de l'Ain
Contact : Laurie Barbe 04.74.45.47 26, [email protected] Lundi, mardi, mercredi, vendredi : FDSEA de l'Ain, 4 avenue du champ de foire, 01000 Bourg-en-Bresse. Mardi et jeudi : FDSEA de Saône-et-Loire.