Une nouvelle baisse de l’indice national

A quoi sert cet indice des fermages publié annuellement ? Le principe est que le fermage des terres nues et des bâtiments d'exploitation est normalement fixé en monnaie. Ce prix de fermage est encadré par un minimum et un maximum qui sont fixés dans un arrêté préfectoral. Impossible d'y déroger Dans le cadre de la conclusion d'un bail rural, il n'est donc pas possible de fixer un prix de fermage en dehors de ce minimum et maximum. En effet, ces règles sont d'ordre public et ne peuvent être contournées. Cependant, en fonction de la durée du bail, les prix de fermages peuvent être majorés selon un certain pourcentage lorsque ceux-ci sont passés sous la forme authentique et ont une durée supérieure à 18 ans. Des loyers à actualiser avant le 1er octobre Par conséquent, l'indice national des fermages permet d'actualiser, chaque année, avant le 1er octobre, les minima et maxima des loyers. Ainsi, de la période allant du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2019, les prix de fermage devront être actualisés selon cet indice.La difficulté dans l'Ain est que le département est divisé en petites régions agricoles qui sont elles-mêmes divi...