Revalorisation des retraites agricoles, le gouvernement sort le “ vote bloqué ”

Le gouvernement a fait jouer la procédure du « vote bloqué », via l'article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. De plus, le gouvernement a déposé le même jour un amendement qui demande que la proposition de loi soit appliquée à partir de 2020 et non de 2018, afin de tenir compte de la réforme des retraites de l'ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle. « Le coup de force du gouvernement est de n'autoriser l'adoption de ce texte qu'accompagné de l'amendement proposé [par le gouvernement lui-même, ndlr] or cet amendement, c'est l'enterrement du texte puisqu'il reporte sine die son application, voire son existence, car le gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition de loi avec la future réforme des retraites », a déclaré, outragée, le 7 mars, la sénatrice Éliane Assassi du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). Un report du débat au 16 mai Suite aux actions du gouvernement, une conférence des présidents des commissions du Sénat a pris la place des dé...