Les sangliers, responsables de 85 % des dégâts de gibier !
La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a proposé le 24 juillet dernier de retirer le sanglier de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et d'allonger la période de chasse d'un mois. Cette proposition de la FNC a provoqué la colère des agriculteurs qui se sont mobilisés cet été, avec la FNSEA, pour mettre en avant l'importance des dégâts provoqués par les sangliers et l'impact sur leur activité. Interview de Thierry Chalmin, président de la commission faune sauvage à la FNSEA.
Après votre mobilisation de cet été vis-à-vis des pouvoirs publics, pensez-vous avoir été entendus ?
Thierry Chalmin : « La mobilisation syndicale de la FNSEA aura permis de faire prendre conscience aux deux ministres concernés, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert et le secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Sébastien Lecornu, de la difficulté de notre situation face aux dégâts de sanglier. Les champs de maïs, blé, colza, les vignobles sont dévastés, les prairies sont retournées... Et c'est plus pernicieux que cela, à force, l'usure est psychologique chez les agriculteurs. Rien n'est pire que de trembler le matin en se demandant ce que les sangliers ont ravagé pendant la nuit sur son exploitation. Les agriculteurs n'en peuvent plus de devoir calculer où ils doivent semer leur maïs, de prévenir la société de chasse pour qu'elle protège le champ quand le maïs est très appétant pour les sangliers, de faire des déclarations de dégâts auprès de la fédération départementale de chasse sans se tromper... Notre boulot d'agriculteur n'est pas de se protéger de la faune sauvage ! »
Que vous répondent les chasseurs ?
T. C. : « En face de nous, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) nous dit que l'on exagère car seulement 15 % des communes françaises supportent 80 % des dégâts, mais les 33 millions d'euros de dégâts imputés au sanglier se répartissent partout sur le territoire. Les chasseurs nous assurent qu'ils s'occupent de tout... il y a trente ans, on avait 100 000 prélèvements de sangliers par an. L'année dernière, c'était plus de 700 000. Il faut revenir à des relations apaisées et constructives entre les principaux acteurs du monde rural. Il y va de la vitalité de nos territoires ruraux. »
Que proposez-vous de votre côté ?
T. C. : « Nous voulons donner un coup d'arrêt à cette situation, or les outils proposés aujourd'hui à travers la réforme de la chasse ne sont pas de nature à réduire les populations comme nous le souhaitons. Nous demandons la mise en œuvre de tous les moyens possibles de régulation de l'espèce, parallèlement à la régulation par les chasseurs. C'est la raison pour laquelle la FNSEA s'est fermement opposée à la proposition portée par la FNC au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) du 24 juillet dernier d'allonger la période de chasse du sanglier et de le retirer en parallèle de la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Le sanglier est l'espèce qui cause le plus de dégâts à l'activité agricole ! On ne cédera pas là-dessus ! Nous proposons d'abandonner les plans de chasse et d'autoriser les tirs libres pendant trois ou quatre saisons, puis de faire les comptes à la fin. Il faut également arrêter de donner des consignes de tir, notamment pour protéger les laies. Dans certains départements, la pression de la chasse ne suffira pas à réduire les populations. Il faut accepter de confier une partie de la régulation aux préfets, et maintenir le droit de destruction pour les agriculteurs. D'autant plus qu'à l'heure où la peste porcine africaine sévit dans plusieurs pays de l'Union européenne, la régulation des populations de sangliers est indispensable pour prévenir le risque d'introduction et de diffusion de maladies animales. »
Faut-il également revoir la procédure d'indemnisation ?
T.C. : « De nombreux départements font le constat de conséquences négatives de la réforme d'indemnisation découlant de la loi de 2012 et du décret de 2013. Nos fédérations départementales notent une baisse du nombre de demandes d'indemnisation sans corrélation avec une diminution des dégâts constatés ou ressentis. Ce phénomène serait la conséquence d'une revalorisation des seuils de déclenchement, dont l'objectif initial était de ne plus indemniser les petits dossiers au profit des dégâts les plus significatifs, et de la non-déclaration de dégâts de la part d'agriculteurs qui craignent de ne pas atteindre les seuils de déclenchement et qui risqueraient, de ce fait, une facturation des frais d'estimation. En outre, depuis la mise en place de la nouvelle procédure d'indemnisation et malgré une première communication commune avec la FNC, certains messages diffusés par des représentants départementaux et nationaux des chasseurs se sont révélés erronés voire contraires à l'esprit des discussions que nous avions eues à l'occasion de la préparation des textes. Malgré les imperfections, nous réaffirmons notre attachement au mécanisme actuel qui repose sur un principe fondamental inscrit dans le code de l'environnement : les fédérations des chasseurs payent les indemnisations de dégâts car elles sont gestionnaires des populations, et donc responsables d'une éventuelle mauvaise gestion. Notre demande principale vise aujourd'hui à activer la clause de revoyure que nous avions inscrite à l'issue des négociations avec les chasseurs et qui avaient abouti à l'actuelle législation. Il est urgent de réformer et simplifier la procédure d'indemnisation. Depuis le protocole d'accord signé avec la FNC en 2012, le contexte a évolué. La population est grandissante et, comme les prélèvements, les modes d'agriculture changent. Il est donc temps de rediscuter de l'indemnisation afin que le juste prix soit réglé aux agriculteurs qui subissent des dégâts. »
Pensez-vous que vos demandes vont aboutir ?
T. C. : « La mobilisation de la FNSEA a permis la mise en place du Comité national de lutte contre la faune sauvage dont la première réunion s'est tenue le 6 septembre) et l'engagement verbal des deux ministres de tout mettre en œuvre pour réduire de 50 % en trois ans les dégâts liés au sanglier. On espère sincèrement que ce qui s'est passé cet été va déboucher sur quelque chose de plus positif pour nous. La FNSEA participera activement à ce Comité national pour obtenir les réformes nécessaires. »
PARTENARIAT /
En 2016, la chambre d’agriculture, la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la métropole de Lyon (FDCRML) et l’État ont signé une charte qui définit le rôle de chacun dans la prévention des dégâts de grand gibier.
Agriculteurs et chasseurs ensemble pour la prévention
Sujet récurrent de discorde entre agriculteurs et chasseurs, les dégâts de gibier font l’objet d’un travail lancé il y a quelques années dans le Rhône et sur la métropole de Lyon. Il se matérialise par la mise en place d’une charte de bonnes pratiques de prévention des dégâts de grand gibier signée par la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la métropole de Lyon (FDCRML), l’État et la profession agricole (syndicats et chambre d’agriculture). En 2016, les acteurs de terrain, les détenteurs du droit de chasse et les exploitants agricoles peuvent y adhérer « pour une prévention de dégâts partagée et plus efficace afin d’éviter que les dégâts de sangliers sur culture débouchent sur des situations conflictuelles ».

Chacun ses missions
L’élaboration de cette charte s’est appuyée sur deux constats : des actions communes entre chasseurs et agriculteurs ont déjà permis d’avoir un niveau de dégâts indemnisés inférieur à celui d’autres départements et les problèmes de sangliers sont la plupart du temps limités à quelques communes et souvent sur les mêmes secteurs. Ainsi, cette charte définit les missions de chacune des parties. La FDCRML participe à l’acquisition de matériels de prévention des dégâts et leur pose : poste électrique, batteries, clôtures, fourniture de semences pour cultures de dissuasion. Elle forme ses adhérents à l’utilisation de ces moyens de prévention, indemnise les dégâts aux cultures selon les règles en vigueur*. Elle assure par ailleurs un rôle conjoint de médiation en cas d’émergence de situations conflictuelles. Les organisations professionnelles agricoles sont quant à elles chargées de diffuser cette charte auprès des agriculteurs, de les informer sur la réglementation en matière d’indemnisation des dégâts. Elles contribuent à l’élaboration de l’arrêté sur les bonnes conditions agro-environnementales pour la reconnaissance des surfaces de détour pour la Pac et jouent elles aussi un rôle de médiation en cas de conflits. Sur le terrain, à l’échelon local, plusieurs agriculteurs sont également chasseurs, ce qui contribue également à faciliter les échanges. Guy Michon, producteur de viande bovine et de pain de campagne à Saint-Christophe-La-Montagne est devenu chasseur il y a une vingtaine d’années. Il est aussi président de la société de chasse communale. « Je déplorais des dégâts sur mes cultures et j’estimais que trop peu de sangliers étaient tués, alors j’ai décidé de devenir chasseur. Aujourd’hui, nous avons toujours des dégâts sur les maïs, cette année par exemple, ils s’en sont pris au silo. La mise en place de clôture à titre préventif ne suffit pas toujours et on dénonce des indemnisations trop faibles par rapport aux pertes occasionnées sur nos cultures ». Pour lui, l’un des leviers efficaces consiste à aménager les périodes de tirs des sangliers. « Par exemple, avec la chasse d’été autorisée sur notre secteur, nous avons déjà abattu sept animaux », explique l’exploitant. Autre témoignage, à Saint-Bonnet-Le-Troncy, celui de Daniel Augay, éleveur laitier et chasseur depuis l’âge de 16 ans. « Je préside la société de chasse de Saint-Vincent-de-Reins et le dialogue entre exploitants et chasseurs existe. Les relations sont bonnes. L’installation de clôtures électriques est l’une des mesures de prévention mais elle se révèle plus ou moins efficace, selon les années. Avec les années de sécheresse, c’est plus compliqué. »
Emmanuelle Perrussel
*Pour rappel, les barèmes et modalités d’indemnisation sont fixés aux niveaux national et départemental, conjointement par la commission nationale et départementale de la chasse et de la faune sauvage. Cette commission est notamment composée de la chambre d’agriculture, des services de l’État et de la fédération départementale des chasseurs.
Fransylva /Les forestiers privés aussi veulent être indemnisésStéphane Travert et Sébastien Lecornu l’avaient promis : un comité de lutte contre les dégâts de gibiers s’est lancé le 6 septembre, et intègre aux discussions les forestiers. Fransylva y défend notamment l’urgence d’indemniser les propriétaires de forêts endommagées.
La Fédération nationale des syndicats des forestiers privés de France (Fransylva) se félicite des discussions engagées par le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire sur les dégâts de gibier. Dans un communiqué, elle annonce que la première discussion s’est tenue le 6 septembre, avec autour de la table « toutes les parties prenantes » réunies. L’objectif : définir la mise en œuvre de la politique gouvernementale, et faire des propositions complémentaires pour réguler le grand gibier. Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture prévoient aussi une mission parlementaire, qui serait confiée à un député et à un sénateur.Indemniser les forestiers
Selon Fransylva, les dégâts de gibier entravent le renouvellement des peuplements forestiers, et représentent un surcoût. Le grand gibier retourne les plantations, broute les jeunes plants, et écorce les arbres. Bilan, la qualité se dégrade, ce qui compromet les récoltes de bois d’œuvre. « Or, ces dégâts sont difficiles à chiffrer », admet Antoine d’Amécourt, président de Fransylva, qui rappelle qu’en foresterie « on vit sur le travail de la génération d’avant, et on travaille pour celle d’après ». Ainsi, les effets des dommages peuvent apparaître après une trentaine d’années. Dans ces conditions, difficile d’intégrer la forêt dans un système d’indemnisations, à l’image de celles perçues par les agriculteurs dont les parcelles ont été abîmées. C’est pourtant ce que souhaite Fransylva, et ce qu’elle défendra lors des prochaines discussions avec Sébastien Lecornu. Car depuis la disparition du Fonds national forestier début 2000, qui mobilisait des aides au reboisement, les forestiers « n’ont plus qu’un fonds stratégique, c’est-à-dire, rien », regrette Antoine d’Amécourt. Depuis 2008, un décret a rendu éligible les petits propriétaires forestiers à l’indemnisation des dégâts sylvicoles causés par le gibier, mais seulement s’il sont dépossédés de la gestion de la chasse sur leur territoire, c’est-à-dire contraints d’adhérer à une association communale de chasse agréée (Acca).
Un décret non appliqué
« Personne ne l’applique », constate Antoine d’Amécourt. En 2012, soit trois ans après la mise en place du décret, un rapport du CGAAER assurait déjà que le dispositif n’a permis l’aboutissement d’aucun dossier. « Pire, il donne l’impression qu’une solution a été trouvée, alors qu’il présente deux inconvénients majeurs que sont le découragement des forestiers (pas de solution en dehors des Acca, démontrer la réalité du dommage avant d’envisager d’agir...) et l’insuffisante responsabilisation des Acca », déplorait-il. Pour l’heure, la question des indemnisations reste dans la nébuleuse. Dans un communiqué, Sébastien Lecornu déclare qu’« à 30 millions d’euros d’indemnisation par an, les agriculteurs et les forestiers autant que les chasseurs ont un intérêt commun à moderniser rapidement les outils de gestion des dégâts ». Il fixe un objectif de réduction de moitié des dégâts d’ici trois ans. Le gouvernement souhaite responsabiliser les fédérations de chasseurs en supprimant le fonds de péréquation nationale, « qui diluait les responsabilités ». Géré par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), le fonds intervient notamment dans la prévention et l’indemnisation des dégâts de grand gibier. Si les forestiers privés s’accordent sur le fait que les indemnisations doivent être révisées, il y a néanmoins un élément dans la déclaration du secrétaire d’État qui ne colle pas : lesdits 30 millions « ne concernent que les dégâts agricoles, car les dégâts forestiers, quoique possibles en théorie, ne sont jamais pris en compte », assure Laurent de Bertier, directeur général de Fransylva. La fédération espère donc que lors des tables rondes, agriculteurs et forestiers sauront « se serrer les coudes » pour aboutir à la mise en place d’une indemnisation équitable pour tout le monde.
Des frictions avec les chasseurs
Antoine d’Amécourt insiste néanmoins sur un point : Fransylva lance une réflexion sur les moyens d’indemniser les forestiers, mais ça n’est pas sa priorité. « Ce que nous souhaitons avant tout, c’est une meilleure régulation des populations de gibier », dit Laurent de Bertier. C’est pourquoi les discussions engagées réjouissent Fransylva, qui estime que cela va forcer la FNC « à sortir de son tête-à-tête avec le ministère » et débloquer « enfin une situation enlisée depuis des années ». Antoine d’Amécourt pointe du doigt un plan de chasse désuet, daté de 1963.
« À cette époque, la France n’était pas dans un contexte de nécessaire régulation des populations de gibier, rappelle-t-il. C’est le cas aujourd’hui. Les populations explosent, les sangliers vont jusque dans les villes pour se nourrir dans les poubelles, ils causent des accidents de la route, et perturbent le trafic ferroviaire. »