Les projets de territoire comme outil de gestion de l'eau

«Le recours à la méthode des projets de territoire pour la gestion de l'eau sera encouragé à partir du 1er janvier 2019 », selon un communiqué commun des ministères de l'Agriculture et de l'Écologie. Une instruction sera transmise aux préfets pour en « préciser les principes, la méthode, et remobiliser les acteurs ». Parallèlement, le Comité national de l'eau sera chargé d'élaborer des lignes directrices à l'intention des porteurs de projets de territoire. La notion de projet de territoire est apparue dans l'instruction gouvernementale du 4 juin 2015, qui s'inscrit dans l'histoire de la mise en œuvre de la réforme dite des volumes prélevables issue de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, rappelle la « cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse ». Dans son rapport, la cellule comprenant deux experts de France nature environnement (FNE), l'APCA (chambres d'agriculture) et l'inspection générale des ministères souligne l'apport du projet de territoire comme « outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l'eau ». Tout en relevant que sur la soixantaine de projets recensés,...