Accès au contenu
DIRECTIVE NITRATES

Le nouveau PAR entre en vigueur le 1er septembre 2018

Le nouveau programme d'actions régional (PAR) révisé tous les quatre ans dans le cadre de la directive européenne nitrates entre en application à compter du 1er septembre 2018 dans les zones vulnérables et les zones d'actions renforcées (ZAR). Les deux anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes ont harmonisé leurs règles pour une meilleure gestion de la pollution des eaux provoquée ou induitepar les nitrates d'origine agricole.
 Le nouveau PAR entre en vigueur le 1er septembre 2018

tionaux et régionaux. En France, le programme d’actions national (PAN) est en vigueur depuis octobre 2016, le dispositif régional appelé PAR a, lui, été révisé le 19 juillet dernier. « Il a fallu harmoniser les deux programmes d’actions régionaux notamment au niveau des calendriers d’épandage de fertilisants. Plusieurs réunions et groupes de travail ont été nécessaires pour adapter ce nouveau dispositif à tous les départements. Ce processus n’affecte pas les zonages qui font l’objet d’autres arrêtés », explique Thomas Pacaud, chargé de mission environnement à la chambre régionale d’agriculture. Autorisation élargie des effluents d’élevage Installé en zone vulnérable en élevage porcin, Gilles Brenon, secrétaire général de la FDSEA de l’Ain, a participé aux réunions avec les services de la Draaf et de la Dreal ainsi que les agences de l’eau prenant part aux discussions. « Nous aurions souhaité des mesures par département car nos territoires sont tellement hétérogènes qu’il est difficile de contenter tout le monde », affirme-t-il. Les dates d’épandage de fertilisants azotés ont légèrement bougé mais des compromis ont pu être trouvés, par exemple sur le droi...

La suite est réservée à nos abonnés.