La fusion de l’ONCFS et de l’AFB en bonne voie
Les députés ont voté, en première lecture, le 25 janvier, en faveur du projet de loi fusionnant l'Agence française de la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ce rapprochement, initialement évoqué lors de la création de l'AFB par la loi biodiversité en 2016, devrait être effectif dès le 1er janvier 2020. Voté à l'unanimité, le principal point d'achoppement entre les députés a été le nom de la future agence. Les députés LR, rejoignant les associations de chasseurs, ont ainsi déploré qu'il ne fasse pas référence plus explicitement à la chasse. Malgré le dépôt de plusieurs amendements, cette demande n'a pas été acceptée par la majorité : le nom de l'agence devrait être « Office français de la biodiversité », comme convenu en commission. Selon le texte adopté le 25 janvier, les missions de ce nouvel organisme seront d'assurer « la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité », et de veiller « à la gestion équilibrée et durable de l'eau ». Il aura également le rôle de développer « la communication » et la « sensibilisation » à destination du public, et d'accompagner « la mobilisation citoyenne » sur les questions de biodiversité.
La gestion adaptative entérinée
Son rôle de police est par ailleurs réaffirmé et renforcé. Les agents de l'Office français de la biodiversité pourront être requis par un juge d'instruction pour réaliser des « enquêtes judiciaires d'ampleur », notamment sur « les trafics d'espèces protégées ». Le nouvel organisme sera par ailleurs chargé de délivrer le permis de chasse, pour le compte de l'État. Est intégré à la loi le principe de la « gestion adaptative des espèces », chère aux chasseurs, qui consiste à adapter régulièrement les autorisations de « prélèvement » d'une espèce donné en fonction de « l'état de conservation de leur population et de leur habitat », et en « s'appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations ».
Un décret devrait déterminer les espèces concernées. La gouvernance du nouvel établissement sera assurée par un conseil d'administration composé de moitié par des représentants de l'État et d'établissements publics nationaux, le reste du conseil se répartissant entre société civile (protection de l'environnement et de la chasse/pêche), élus de comités de bassin, ainsi que représentants du personnel et parlementaires.
Un conseil scientifique associé au conseil d'administration
Son directeur général sera nommé par décret, et un conseil scientifique doit être associé à ce conseil d'administration. Ses finances seront notamment constituées de « taxes affectés », et de « subventions », de « dons », notamment, mais le gouvernement doit remettre un rapport au parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour préciser en détail les modalités du financement de ce budget. Le projet devrait passer au Sénat dans les prochains mois, et revenir rapidement à l'Assemblée, le gouvernement ayant choisi une procédure accélérée pour faire passer ce texte.
