Cuivre : actions en justice contre les retraits

« On agit au contentieux aux côtés des fabricants », a déclaré le 23 février Anthony Brun, président de la commission durabilité de la Cnaoc. Une première firme a engagé, le 20 février, un référé devant le tribunal administratif de Melun, selon lui. Elles seraient cinq au total. Leur action contre l’Anses s’accompagne d’une procédure en intervention de la Cnaoc, la Fnab et de France Vin bio. Près de la moitié des AMM de produits phytos à base de cuivre n’ont pas été renouvelées cet été par l’agence. Les syndicats dénoncent la méthode. « On demande que les décisions de juillet soient suspendues, pour repartir avec des dossiers préparés différemment », a dit Bernard Farges, président du Cniv. Et de critiquer un manque de « convergence » entre l’Anses, pour qui les demandes d’AMM sont incomplètes, et les firmes, dans le flou sur les attentes de l’agence. Un autre grief est la « distorsion de concurrence » au sein de l’UE. « Pour un même dossier, c’est seulement en France qu’il y a des demandes complémentaires, aboutissant à la suppression de produits indispensables pour les viticulteurs », a déploré Anthony Brun.« La catastrophe assurée...