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Une mise en œuvre « rapide » de l’accord sur les dégâts de gibier

Les discussions menées depuis près de deux ans semblent sur le point d’aboutir. Le 22 mars dernier, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a annoncé que le gouvernement devrait arrêter sous peu un « cadre définitif » sur les dégâts de gibier en vue d’une « application rapide ». Un cadre qui devrait comprendre une indemnisation des frais administratifs occasionnés pour les fédérations par la gestion des dossiers, ainsi qu’une participation accrue de l’État à la gestion des populations. Comme détaillé par Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, en janvier 2021, chasseurs et agriculteurs s’étaient notamment accordés sur un objectif de 30 % de surfaces touchées en moins sous trois ans. Après une interruption des discussions par la FNC, un dégel est intervenu en janvier 2022, avec la décision du Conseil constitutionnel qui est venue confirmer que le principe d’indemnisation est conforme à la constitution.

« Faire baisser la pression »

L’affaire se serait dénouée récemment, dans les coulisses du Salon de l’agriculture. Alors que la gestion des dossiers représente 25 millions d’euros par an, les chasseurs auraient obtenu le principe d’une participation de l’État. Une contribution qui, selon Thierry Coste, conseiller politique des chasseurs, « permettra d’élargir l’indemnisation aux petits dossiers ». Et l’État, confie-t-il, devrait également encourager les préfets à « faire baisser la pression » dans les régions où les populations augmentent trop rapidement. Principal instrument de cette action, une « boîte à outils sanglier » permettant d’autoriser les louvetiers à recourir aux tirs de nuit, aux tirs à l’appâtage ou encore au piégeage. Un ensemble de mesures saluées par la FNSEA, bien que « des réglages restent à faire », réagit Florent Leprêtre, en charge du dossier dégâts de gibier au sein du syndicat. L’ampleur de l’aide de l’État sur la partie administrative, pas plus que les nouveaux seuils simplifiés qui permettront aux agriculteurs de demander réparation, ne sont pour le moment connus.

Une aide d’urgence

Devant les chasseurs, Marc Fesneau a également détaillé le volet du Plan de résilience dédié à la chasse. Alors que Willy Schraen, président de la FNC, menaçait de ne plus payer la facture des dégâts faute de moyens, « un soutien financier exceptionnel » sera accordé aux fédérations de chasse, a promis le ministre. Une enveloppe qui leur permettra « de faire face à la hausse du coût des dégâts suite à la guerre en Ukraine ». Selon les chiffres de la FNC, la hausse continue du prix des matières agricoles depuis l’été 2020 aurait déjà entraîné une augmentation du coût des dégâts de 15 millions d’euros, par rapport aux 45 millions d’euros reversés aux agriculteurs en 2019-2020. Autant de mesures d’urgence ou structurelles pour lesquelles « d’ici quelques jours, le cadre définitif sera arrêté avec la FNC pour une application rapide », a indiqué Marc Fesneau. Des textes réglementaires, a-t-il assuré, seront même rédigés sous peu « pour actionner la boîte à outils sanglier ». De même, « nous continuerons à travailler sur le sujet des territoires non-chassés sur la base des travaux lancés l’été dernier ». Et d’ajouter, esquivant l’épineux sujet de l’élection présidentielle : « Notre action commune doit aboutir à une réduction significative des surfaces de dégâts ».

I.L