FINANCES

Ce qu'il faut retenir du projet de budget agricole 2022

Le budget du ministère de l'Agriculture prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 est de 5,07 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE). Soit une hausse de 69,2 millions d'euros (M€) par rapport à la loi de finances 2021. En crédits de paiement (CP), le budget agricole atteint 5,04 Md€ - soit 26 M€ de plus que l'an passé. Le ministère prévoit d'allouer 501 M€ en AE (491 M€ en CP) aux contreparties nationales des mesures inscrites dans la Pac. Dans ce cadre, l'enveloppe dédiée aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et à la conversion à l'agriculture biologique augmente de 17 % en AE pour atteindre 145 M€ (121 M€ en CP). Comme l'an dernier, l'enveloppe allouée au financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est de 277 M€. Les dispositifs de soutien aux investissements pour l'adaptation et la modernisation des exploitations sont quant à eux dotés de 43 M€ en AE (54 M€ en CP).

Stabilité pour le TO-DE et la TATFNB

Le ministère prévoit 130 M€ pour financer le dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE), qui a été prolongé l'an dernier jusqu'à fin 2022. L'enveloppe consacrée à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) s'élève à 35 M€ en AE (39 M€ en CP). Le financement des chambres d'agriculture issu de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur le non bâti (TATFNB) est « stable » par rapport à l'an dernier à 292 M€.

Coup de pouce à l'apiculture

Le ministère prévoit 594,20 M€ en AE (593,40 M€ en CP) pour « maintenir un niveau élevé de soutien aux exploitants et filières » en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer. Une enveloppe de 79,20 M€ en AE (79,40 M€ en CP) est spécifiquement allouée aux filières agricoles et agroalimentaires, soit « une augmentation de 5,8 % par rapport à la LFI 2021 » pointe le ministère. Cette enveloppe viendra appuyer notamment le programme apicole. Tout comme l'an dernier, figure au budget une dotation de 190 M€ en cas d'aléas sanitaires, climatiques ou économiques.

+ 2,6 % pour le volet sanitaire

Concernant la politique de sécurité sanitaire des aliments, de la santé végétale, de la santé et protection animales, l'enveloppe dédiée augmente de 2,6 % par rapport à l'an dernier pour atteindre 614 M€ en AE (611 M€ en CP). De plus, le ministère propose d'embaucher dix ETP supplémentaires « pour renforcer l'intervention du ministère sur les thématiques du bien-être animal en services territoriaux ; et 106 ETPT complémentaires pour « sécuriser la mise en œuvre des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières » à la suite du Brexit.

+5 % pour l'enseignement

Le budget consacré à l'enseignement agricole technique et supérieur (hors dépenses de personnel) augmente de 5 % par rapport à 2021, à 675 M€ en AE (671 M€ en CP). Dans le détail, l'enseignement supérieur verra ses moyens augmenter de 11 M€ en AE (5 M€ en CP) par rapport à la LFI 2021. Et l'enseignement technique verra ses moyens augmenter de plus de 21 M€ en AE et CP.

Casdar préservé

L'enveloppe Casdar, programmée à la baisse, est finalement « préservée » à 126 M€ comme l'an passé. Elle devrait être augmentée de crédits « dormants » par la loi de finances rectificatives de fin d'année. Au-delà de ce budget annuel qui devra être approuvé dans le PLF 2022, le ministère s'appuie sur d'autres financements pour mener ses actions : 1,3 Md€ sur 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance ; 10 Md€ de financements européens ; 7,5 Md€ de dispositifs sociaux et fiscaux. Le total des moyens mobilisés sera de plus de 24,4 Md€, indique la Rue de Varenne. S'ajouteront de nouveaux financements dans le cadre du plan d'investissement pas encore dévoilé par le gouvernement, ainsi que les crédits du programme d'investissements d'avenir.

LM