Budget 2023 : recours au 49-3 et amendements agricoles retenus

Lors de l'examen, le 19 octobre, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a engagé à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement au moyen de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Le texte, qui a été déposé dans la foulée, a retenu une « centaine d'amendements », a-t-elle prévenu. La veille, le ministre du Budget Gabriel Attal a listé, en séance, une série de mesures agricoles soutenues par le gouvernement : « Vous direz aux agriculteurs que vous êtes contre ces mesures qui sont dans le PLF », a-t-il déclaré, après avoir cité les dispositions suivantes, dont certaines restaient à examiner par l'Assemblée : abondement des fonds alloués à l'assurance récolte (inscrit dans le texte initial) ; prorogation du crédit HVE au lieu de sa suppression, comme proposé par la commission des Finances ; prorogation de l'&...