GEL AVRIL 2021
Le dispositif de prise en charge des cotisations sociales se déploie en région

Le dispositif de prise en charge des cotisations sociales se déploie en région
©Xicluna_agri.gouv.fr

Après les épisodes de gel printaniers sans précédents survenus entre le 4 et le 14 avril 2021, une série de mesures ont été prises, parmi lesquelles un dispositif de prise en charge des cotisations sociales doté d’une enveloppe nationale de 170 millions d’euros. Validé par la Commission européenne le 24 février dernier, ce dispositif se déploie aujourd’hui en Auvergne-Rhône-Alpes grâce à la coordination entre les directions départementales des territoires (DDT) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) et concerne plus 1 750 exploitations. Les DDT et les caisses de MSA vont examiner les demandes déposées par les exploitants à l’automne 2021 au regard des règles établies au niveau européen appelées « lignes directrices agricoles », dont : un taux de perte de récolte minimum de 30 % ; le respect d’un plafond d’aide maximum (toutes aides confondues) de 40 % de la perte pour les exploitants non assurés et de 80 % de la perte pour les assurés. Ainsi, ce dispositif n’implique pas de nouveau dépôt de dossier pour la très grande majorité des demandeurs qui avaient déjà fait cette démarche. Les prises en charge des cotisations sociales seront octroyées au fil de l’eau, à mesure de l’instruction des dossiers au titre des autres dispositifs d’aides mis en place dans le cadre du gel (dont les indemnités versées dans la cadre des calamités agricoles et le complément assurantiel). Les premières notifications aux bénéficiaires devraient intervenir au courant du mois de mai 2022.

Communiqué de la préfecture Aura