ORGANISATION
Les propositions des députés pour moderniser le modèle coopératif

L'ancien ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a présenté, le 16 février, la mission d’information très attendue sur les coopératives agricoles. Les 23 propositions qu’elle avance prônent une réforme de leur gouvernance pour renforcer leur attractivité et leur compétitivité afin d’assurer la pérennité du modèle.

Les propositions des députés pour moderniser le modèle coopératif
Fabien Di Filippo (LR, Moselle) et Stéphane Travert (LREM, Manche), les co-rapporteurs de la mission d’information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole. ©Twitter

Il n’y a pas encore péril en la demeure. Le modèle coopératif français se porte relativement bien. Cependant, en juillet 2021, le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) tirait la sonnette d’alarme sur le mode de gouvernance des coopératives. Il invitait d’ailleurs les élus et dirigeants des coopératives à « recréer une solidarité territoriale et intergénérationnelle ». Le signal était à ce point fort qu’il a alerté les députés.

Crise de défiance

Fabien Di Filippo (LR, Moselle) et Stéphane Travert (LREM, Manche), ont auditionné plus d’une centaine de représentants agricoles et politiques en deux mois et scruté le secteur coopératif agricole. Ils sont, peu ou prou, parvenus au même constat que le HCCA : « Le modèle coopératif n’est pas à l’abri de la crise de défiance qui traverse nos sociétés contemporaines ». Ils s’inquiètent des faibles participations aux assemblées générales, « parfois réduites à 20 % pour les grandes coopératives » ainsi que du manque de renouvellement des membres du conseil d’administration. Ces derniers sont composés « à 90 % d’hommes âgés en moyenne de 51 ans ». Ils peinent à se renouveler et à susciter des vocations. Les deux co-rapporteurs noircissent un peu plus le tableau quand ils soulignent des pertes de parts de marché, des difficultés de compétitivité mais aussi quand ils soulèvent « la question de la création et de la répartition de la valeur ajoutée ». Ce qui « suscite des critiques et des tensions », a indiqué l’ancien ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert.

Transparence

Alors que les négociations commerciales peinent à aboutir, les députés envoient un signal fort aux coopératives : « Il est urgent qu’elles remplissent leurs obligations en matière de transparence et d’information des associés-coopérateurs sur la mécanique de construction des prix qu’elles pratiquent ». En effet, en 2021, 37 % seulement des coopératives ayant envoyé leur dossier annuel de contrôle au HCCA avaient communiqué des indicateurs de référence à leurs associés coopérateurs. Cependant, les coopératives ont également eu un « effet amortisseur à ne pas négliger » pendant cette période inflationniste, a tempéré le député de la Moselle. Un autre objectif des députés est de « consolider les liens de confiance entre les agriculteurs et leurs coopératives à travers un effort de modernisation de la gouvernance ». Ils entendent ainsi « favoriser le renouvellement et la représentativité des conseils d’administration », en laissant notamment plus de place aux femmes, en encourageant la formation des administrateurs, cette dernière pouvant devenir obligatoire pour les grandes coopératives. « Quand une coopérative atteint une taille critique, il serait opportun de généraliser la mise en place de comités spécialisés », a évoqué Fabien De Filippo. Les deux députés souhaitent aussi « faire du HCCA une autorité de régulation du secteur coopératif ». À condition, toutefois, de lui en donner les moyens. Le HCCA ne compte, selon les députés, « qu’un Haut-commissaire et trois salariés ».

Christophe Soulard

Réaction de La Coopération Agricole

« Nous saluons la posture adoptée, visant à faire évoluer le modèle coopératif pour lui donner les armes nécessaires à la création de valeur et au renforcement de la compétitivité des entreprises », a déclaré Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, dans un communiqué. « Parmi les chantiers identifiés, La Coopération Agricole s’est déjà plus particulièrement emparée de deux sujets au sein de sa Commission gouvernance : identifier des solutions concrètes pour permettre une plus grande participation des adhérents à la vie démocratique de leur coopérative, notamment lors des assemblées générales ; dynamiser le renouvellement des conseils d’administration pour favoriser une meilleure représentation des jeunes et des femmes », ajoute le communiqué.