Fort de quelque 300 adhérents, le syndicat de la propriété privée rurale de l’Ain a tenu son assemblée générale le 11 octobre à Péronnas. La thématique du jour : « Être propriétaire foncier rural : mythe ou réalité, droits et obligations ».
« Au niveau national, notre fédération regroupe environ 70 départements avec plus de 10 000 adhérents. Nous sommes tous convaincus de l’importance et du ressort économique, social et environnemental, que représente la propriété privée rurale pour la filière agricole française, pour la ruralité et pour la beauté de nos paysages », rappelle Gilles Bruneau, président du syndicat de l’Ain, réuni en assemblée générale le 11 octobre à Péronnas. Fort de quelque 300 adhérents, le syndicat prône une défense collective des propriétaires pour être efficace et professionnelle. Ainsi que le martèle son président, « les difficultés ne sont pas fonction de la taille des propriétés. Cotiser, c’est lutter pour maintenir la valeur sociale, économique et culturelle de notre belle cause, éviter son grignotage permanent, en aidant les bénévoles du département et les professionnels de la fédération à défendre la valeur de votre bien. »
Faisant écho au message appuyé du président de la fédération nationale, Bruno Keller, invitant régulièrement les adhérents à « défendre dans toutes les instances des positions constructives réaffirmant ainsi le rôle essentiel de la propriété privée rurale, sans jamais laisser la place à la politique de la chaise vide », le syndicat de l’Ain a renforcé sa présence à tous les échelons. Ainsi cette année, ses représentants ont été renouvelés comme assesseurs dans les tribunaux paritaires des baux ruraux. Ils sont devenus membres de la commission départementale des affaires foncières ; et ont poursuivi les représentations à la CDOA, à la CDPENAF, ainsi qu’au sein de différentes commissions du programme européen Leader, de Natura 2000, commissions sur les zones humides et protégées, ou encore à la commission sur les chemins pédestres. Mais Gilles Bruneau de déplorer dans le même temps : « A ce jour, malgré une intervention vigoureuse de notre part auprès de la préfète de l’Ain, nous n’avons pas été retenu pour être membre de la commission départementale paritaire des baux ruraux suite à une erreur du ministère de l’agriculture. »
Jouer la « carte » environnementale
L’intervenant du jour, maître Benjamin Travely, notaire en milieu rural et maître de conférences associé en droit rural à l’université de Bourgogne, a éclairé la centaine de participants à cette assemblée sur les évolutions législatives et réglementaires des dernières années sur le foncier agricole. Notamment les évolutions récentes – qualifiées de « très contraignantes » par Gilles Bruneau – sur les cessions de parts de sociétés agricoles, sur l’environnement, l’eau, les pouvoirs de l’OFB (Office français de la biodiversité). Selon lui, « le renouveau de la propriété passe par la carte environnementale. Une carte que le propriétaire a à jouer auprès des pouvoirs publics, et également pour retrouver du crédit au niveau de la société. »
Sur la questions de la transmission, il ajoute : « On constate que, sans doute par manque de moyens, les collectivités ne sont pas en mesure d’apporter des réponses aux propriétaires en matière de droit d’urbanisme. On va tout doucement vers un zéro artificialisation nette. Cela fait partie des PLU. C’est-à-dire quasiment plus de terrains à bâtir et on favorise les rénovations. »
Et Gilles Bruneau de conclure : « Nous sommes le seul syndicat à ne représenter que les propriétaires fonciers ruraux. La propriété sera ce que nous en faisons. Pour cela nous avons vraiment besoin de se fédérer, d’exprimer notre avis dans toutes les commissions où nous siégeons, et beaucoup d’autres encore. Quand nous défendons nos propriétés, nous défendons aussi la ruralité, nos paysages. Les lois et règlements sont extrêmement nombreux. Comptez sur nous pour vous informer régulièrement. C’est aujourd’hui ma dernière assemblée en tant que président, la dixième. J’ai été enchanté de l’énergie que nous avons dépensée pour remettre le syndicat en ordre de marche et le représenter dignement auprès des pouvoirs publics. Après ces dix ans, je suis encore plus fier qu’avant d’être propriétaire rural. »
Patricia Flochon
