Principes
L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition par l'employeur à ses salariés des biens et des services correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. L'employeur permet ainsi à ses salariés de faire des économies sur des frais qu'ils auraient dû normalement supporter.
Il s'agit, le plus souvent, d'une prise en charge des frais de repas, de la fourniture d'un logement de fonction, de la mise à disposition d'un véhicule que le salarié utilise à titre privé, ou encore, de la mise à disposition d'un téléphone portable, d'un micro-ordinateur en dehors des heures de travail.
Les avantages en nature faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.
Ces avantages peuvent être fournis par l'employeur
- à titre gratuit : ils constituent un élément de rémunération et doivent être ajoutés au salaire brut pour servir de base au calcul des cotisations, puis déduits du net à payer
- à titre onéreux : ils sont soustraits du net à payer après déduction des cotisations salariales.
Évaluation forfaitaire ou valeur réelle
Un système d'évaluation forfaitaire est applicable pour les principaux avantages en nature : nourriture, logement, véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans les autres cas, les avantages en nature sont déterminés par rapport à leur valeur réelle.
Ces avantages peuvent être consentis à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié. Celle-ci vient seulement minorer la valeur dudit avantage à concurrence de cette participation. L'évaluation de l'avantage en nature d'après la valeur réelle est déterminée sur la base de l'économie réalisée par les salariés en bénéficiant.
Le montant des avantages déterminé sur la base de forfaits constitue une évaluation minimale, à défaut de stipulations supérieures de la convention collective applicable à l'activité professionnelle considérée ou du contrat de travail. Les montants des forfaits peuvent cependant être remplacés par des valeurs supérieures d'un commun accord entre le salarié et son employeur. Lorsque la convention collective prévoit une évaluation inférieure, celle-ci ne peut pas être retenue pour déterminer l'assiette des cotisations. En revanche, lorsque l'avantage en nature est estimé sur une base réelle, le montant de la valeur réelle peut être inférieur à l'évaluation forfaitaire, sous réserve de la production de justificatifs.
