PHOTOVOLTAÏQUE
L'APCA et la FNSEA plaident la particularité agricole

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et la FNSEA demandent au gouvernement d'intégrer la particularité agricole dans le projet de révision tarifaire photovoltaïque présenté le 2 juin par le gouvernement.

L'APCA et la FNSEA plaident la particularité agricole
Le gouvernement veut revoir les tarifs photovoltaïques qui avaient été conclus à des niveaux incitatifs pour les producteurs pendant la période pionnière de l'électricité photovoltaïque. ©Pixabay

« Il est nécessaire que les particularités des projets agricoles soient prises en compte : la FNSEA et l'APCA poursuivront leur combat pour exclure les bâtiments à vocation agricole du dispositif » de révision, indiquent les organisations dans un communiqué du 4 juin. Bref rappel du dossier : le gouvernement « prévoit de revoir la rémunération de certains contrats d'achat de l'électricité pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010 ». C'est le ministère de la Transition écologique lui-même qui l'indique dans un communiqué du 2 juin. Il s'agit de tarifs photovoltaïques qui avaient été conclus à des niveaux incitatifs pour les producteurs pendant cette période pionnière de l'électricité photovoltaïque.

Pourquoi une particularité agricole ? « Ce n'est pas l'activité agricole en tant que telle qui détermine la particularité des projets photovoltaïques conduits par des agriculteurs, mais c'est le fait que dans la plupart des cas, l'investissement photovoltaïque sert à financer un investissement dans la production agricole », explique Olivier Dauger, chargé des questions d'énergie et de climat à l'APCA et à la FNSEA. « Le plus souvent les agriculteurs remboursent ainsi leurs emprunts avec les gains du photovoltaïque. » Si les tarifs sont remis en cause, les remboursements le sont aussi.

Vers du cas par cas

Ainsi, dénoncent l'APCA et la FNSEA, « la Commission de la régulation de l'energie (CRE) présente des tarifs révisés qui mettent en péril non seulement l'activité économique des porteurs de projets agricoles, mais également celle de centaines d'agriculteurs simplement bailleurs de toitures ». La révision des contrats ne devrait logiquement pas se faire sans un examen au cas par cas de la situation économique des producteurs, avait assuré le gouvernement il y a plusieurs semaines. Le ministère de la Transition écologique précise dans son communiqué que la révision prévoit « une clause, dite de sauvegarde, visant à maintenir la viabilité des producteurs et prévoit à ce titre une possibilité d'analyse individuelle des dossiers ». C'est sur le respect de cette clause que la FNSEA et l'APCA attendent le gouvernement dans la consultation publique qui vient de commencer. « Les agriculteurs qui ont une rentabilité faible ne verront sans doute pas leurs contrats remis en cause », escompte par ailleurs Olivier Dauger. En revanche, une plus grande sévérité est possible pour les contrats signés à partir de 2009, parce que le prix des matériels pour l'installation des panneaux solaires avait baissé, alors que les tarifs d'électricité restaient stables.

M.N.