PROPRIÉTÉ PRIVÉE RURALE
La propriété privée : acteur essentiel du monde rural
Fort de quelque 300 adhérents, le syndicat de la propriété privée rurale de l’Ain répond aux multiples interrogations que se posent les propriétaires liées aux contraintes administratives, environnementales, de voisinage etc. Retour sur l’assemblée générale du 30 juin dernier.
Au niveau national, la fédération de la propriété privée regroupe 70 syndicats départementaux pour plus de 10 000 adhérents. Dans l’Ain, ils sont environ 300 à adhérer au syndicat départemental, présidé par Gilles Bruneau. Lors de l’assemblée générale du 30 juin dernier à Péronnas, ce dernier rappelait : « Nous sommes tous convaincus de l’importance et de la pertinence de la Propriété privée rurale pour la filière agricole française, pour la ruralité et pour la beauté de nos paysages. Le droit de la propriété et la liberté d’entreprendre sont des droits fondamentaux inscrits dans les Constitutions française et européenne. Ce ne sont ni des privilèges, ni des droits acquis. Être attaché à notre propriété privée rurale, la mettre en valeur, gérer son évolution, profiter de ses fruits, la transmettre, sont des valeurs efficaces pour l’ensemble du tissu humain, environnemental, économique et social de notre pays ». En 2022, les élus du syndicat départemental ont représenté les adhérents aux tribunaux paritaires des baux ruraux du département (qui sont saisis des litiges entre bailleurs et preneurs), à la Chambre d’agriculture, à la CDOA (1), la CDPENAF (2), ainsi qu’aux différentes commissions du programme européen Leader (3), Natura 2000, commissions sur les zones humides et protégées, commission départementale pour l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, commission sur les chemins pédestres… Et Gilles Bruneau d’ajouter : « Dans le même temps, nous avons répondu à de nombreuses questions dans le domaine des baux ruraux et des problèmes liés à la propriété privée rurale, service très apprécié par nos adhérents. Nous aidons nos membres à s’orienter dans la complexité croissante des lois et règlements, en liaison avec l’équipe de juristes de notre fédération. Notre syndicat est là pour exprimer le point de vue des propriétaires partout où cela est nécessaire et utile ».
Programme Life, une démarche qui fait débat
Invité à venir présenter les actions du Conseil départemental, Jean-Yves Flochon, vice-président du Département, délégué à l’agriculture, à la préservation de la biodiversité et des ressources et à l’environnement, également président de l’association des maires et présidents d’intercommunalités de l’Ain, a insisté sur la volonté du Département de poursuivre « des politiques agricoles fortes » : « Depuis la loi NOTRe, les départements ne disposent plus de clause générale de compétence. Mais, par convention avec la Région, nous pouvons toujours continuer à accompagner le volet investissements dans le volet agricole, ce qui représente une enveloppe d’1,5 à 2 millions d'euros (M€) par an. Nous accompagnons également les filières de production, les initiatives qui accompagnent l’évolution de l’agriculture. Concernant l’environnement, nous avons deux priorités : la question de l’eau et la préservation de la forêt, ainsi que le soutien à la filière piscicole dombiste, à travers le Livre Blanc de la filière ». L’occasion pour Gilles Bruneau de l’interroger sur sa vision du programme Life : « Ce programme, soutenu par la communauté de communes de la Dombes, fait débat. Dans les financeurs, il y a bien entendu l’Europe pour plus de la moitié, environ 20 % par l’État, le Département et la communauté de communes. C’est assez facile d’être inquiet sur le fait que cela risque de créer des obligations supplémentaires. Quelle est la position du Département sur ce dossier ? ». Réponse de Jean-Yves Flochon : « Ce programme vise à chercher des fonds auprès de l’Europe pour les réinvestir sur la Dombes. Une démarche jugée intéressante par le Département qui investit 800 000 € pour la pisciculture chaque année et qui n’est donc pas fâché que l’on puisse aller chercher des financeurs supplémentaires pour soutenir la filière à une échelle un peu plus large. Nous avons réaffirmé que tout ce qui concerne la partie technique et la vie propre aux étangs passe par l’Apped (4). Il est intéressant de conforter l’Apped par des fonds européens. Nous sommes sur une démarche en cours de construction. On a bien senti que des clignotants s’étaient allumés et nous allons rencontrer le président de l’Apped ainsi que celui du syndicat des étangs pour échanger sur le sujet ». À suivre.
