ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Bilan des problématiques au sein des communes

Hausse du prix de l’énergie, sécurité des élus locaux, compte-rendu des feux de forêts etc. Tant de sujets abordés lors de l’AG de l’AMF de l’Ain à l’occasion du Salon des maires vendredi 7 octobre à Ainterexpo à Bourg-en-Bresse.
Etaient présents Stéphanie Pernod-Beaudon (LR), vice-présidente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Jean Deguerry (LR), président du Département de l’Ain, Cécile Bigot-Dekeyzer, préfète de l’Ain, Damien Abad (Sans étiquette), député de la 5^ème circonscription de l’Ain, Xavier Breton (LR), député de la 1^ère circonscription de l’Ain, Jérôme Buisson (RN), député de la 4^ème circonscription de l’Ain, Patrick Chaize (LR), sénateur de l’Ain, Florence Blatrix-Contat (PS), sénatrice de l’Ain, et Sylvie Goy-Chavent (LR), également sénatrice. 
 
« On a eu de la chance d’avoir des éléments météorologiques qui nous ont aidés »
 
Le premier sujet abordé lors de l’échange entre l’association et ces derniers : le prolongement de l’arrêté préfectoral mis en place par les communes du Bugey interdisant de pénétrer dans les massifs forestiers compte tenu des risques d’incendies. Ce à quoi Cécile Bigot-Dekeyser, préfète de l’Ain a expliqué avoir créé un groupe de travail au sujet des incendies, travaillant très étroitement avec l’Office national des forêts (ONF). Bien que les départs de feux cet été aient été limité dans le Département, la situation est néanmoins jugée « très inquiétante » par la préfète du département. « On a eu de la chance d’avoir des éléments météorologiques qui nous ont aidés : moins de vent, de la pluie au bon moment, un SDIS qui a fait un travail extraordinaire », rassure Cécile Bigot-Dekeyser.

L’assemblée générale s’est tenue toute la matinée, en annexe du Salon. Photo/ LD

Au printemps, la préfète a créé une sous-commission des risques d’incendies, de forêts et d’espaces naturels. L’objectif est d’améliorer les moyens de prévention de la lutte contre les feux de forêts, ainsi que les modalités d’éligibilité des dossiers à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Jean Deguerry, président du Département de l’Ain et du SDIS 01, insiste sur l’esprit de cohésion au sein du SDIS. « Ce que j’ai pu remarquer lors de ces interventions extérieures, c’est la solidarité qu’il y a eu entre les départements. »
 
Un dispositif énergétique « mal calibré »
 
Certains députés, comme Damien Abad ou Jérôme Buisson, insistent sur l’importance d’avoir une répression plus importante pour les personnes à l’origine des incendies, ainsi que sur « le manque d’entretien d’une partie des forêts, qui contribue à l’accélération des incendies », souligne Damien Abad.
Autre sujet mis en avant : la question de la hausse du coût de l’énergie. Un bouclier tarifaire était mis en place mais s’achève en 2023 pour le gaz. Concernant l’électricité, ce dispositif se maintient, mais uniquement pour certaines communes. « Ce n’est pas une simple augmentation de prix », rappelle Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF. Pour elle, une des solutions serait la réindexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Sans quoi, « je ne suis pas certaine que nous puissions garantir la sécurité de nos services publics », s’alarme-t-elle.
Selon Damien Abad, le dispositif est « mal calibré ». « Quand on regarde les charges de fonctionnement, qui sont liées aux coûts de l’énergie, la réalité c’est que ce sont surtout les communes entre 5 000 et 50 000 habitants qui supportent la majeure partie du surcoût de l’énergie. » Le sujet de la hausse du coût de l’énergie est d’ailleurs au cœur des discussions au Sénat et à l’Assemblée nationale. Pour le député, l’objectif est donc de « mieux calibrer l’accompagnement des communes qui ont des charges de fonctionnement importante sur la hausse du prix de l’énergie », d’après Damien Abad.
 
« Il faudra que la justice accepte de faire appliquer la loi en vigueur » 
 
Cécile Bigot-Dekeyzer est très réactive sur ce thème. « Au niveau européen, le sujet est sur la table, et nous ferons tout pour avancer rapidement pour qu’on puisse avoir un marché de l’électricité qui soit capable de fournir de l’électricité à un prix convenable à la fois aux communautés de communes, aux entreprises et aux particuliers ».
Les dégradations lors des stationnements des gens du voyage est aussi un thème qui a été abordé lors de cette assemblée générale. « On a déposé une proposition de loi qui va dans le sens de la demande des élus. Elle a été votée au Sénat l’année dernière. Elle est aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée nationale », rappelle Patrick Chaize, sénateur de l’Ain. Sylvie Goy-Chavent, insiste quant à elle sur le manque de sanction de la part de la justice envers les gens du voyage. « Ils ne sont jamais poursuivis, parce que la justice évoque une indemnité de faits dans la mesure où ces individus sont en groupe et qu’il est très difficile de les identifier individuellement. Il faudra que la justice accepte de faire appliquer la loi en vigueur », rappelle la sénatrice.
 
Des menaces devenues insupportables
 
La préfète calme le jeu, en insistant aussi sur les installations qui se passent bien, notamment grâce aux aires d’accueils présentes dans le département. « Nous avons mis en place cette année une lettre d’information à destination de tous les élus de façon à faire circuler toute l’information sur les dispositifs réglementaires, sur les aides qui existent sur les dispositifs de médiation pour faciliter au maximum cette question des gens du voyage. » Ce à quoi elle ajoute d’essayer d’installer, dans la mesure du possible, des éléments qui limitent l’accès aux endroits où les gens du voyage ont l’habitude d’aller.
D’autres sujets ont également été abordés, comme la non-éligibilité au FCTVA de certains aménagements de terrains, la prestation de suivi de santé au travail, mais aussi la protection des élus face aux menaces dont ils peuvent être victimes. « Aujourd’hui on se sent démuni face à ces agressions, se désole Murielle Fabre. L’objectif n’est pas de nous victimiser mais bien de rappeler que nous sommes aussi autoritaires de l’ordre public. Nous avons aussi des responsabilités en tant que maire et on ne s’adresse pas à un élu de cette manière-là ». Sylvie Goy-Chavent insiste sur les sanctions qu’il devrait y avoir en face, « parce que les non-lieux sont récurrents. »
 
Ludivine Degenève