Tunnels, châssis et serres : quelles autorisations d’urbanisme ?

En fonction de leurs usages et de leurs caractéristiques, ces structures font l'objet de formalités d'urbanisme différentes (déclaration préalable ou permis de construire) en fonction de leur usage et de leurs dimensions. En outre, l'absence de formalité préalable qui serait prévue par le code de l'urbanisme ne dispense pas du respect des règles imposées par le règlement du document d'urbanisme. En zone naturelle ou agricole, le lien de nécessité avec l'activité agricole doit également être justifié. Les tunnels d'élevage et de stockage Les tunnels, structures arrondies, qu'ils soient fixes ou mobiles, peuvent servir au stockage du matériel ou du fourrage. Ils peuvent également constituer de véritables bâtiments d'élevage tels que les poulaillers mobiles. Seuls les tunnels clos créent une surface de plancher(1) à prendre en compte en plus de la surface d'emprise(2). Lorsque ces structures sont utilisées pour abriter des animaux, il est nécessaire de respecter, en fonction de l'importance et de la nature de l'élevage, une distance d'implantation par rapport aux habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers. Ces distances sont imposées soit p...