REVENDICATION
La FNSEA demande une aide aux cessations d’activités

La FNSEA a remis sur la table sa demande d’une aide à la cessation d’activité pour les agriculteurs les plus en difficulté, que Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a promis d’examiner.

La FNSEA demande une aide aux cessations d’activités
L'aide à la cessatin d'activité viserait des agriculteurs proches de l’âge légal de la retraite (5 ans au plus) faisant face à des difficultés économiques, familiales ou de graves problèmes de santé. ©iStock-valentinrussanov

Le 27 mars, à la veille du congrès de la FNSEA, le ministre de l’Agriculture a été interrogé par l’AFP sur l’opportunité, récemment soulevée par le syndicat majoritaire, d’un « plan de cessations d’activités » pour les agriculteurs les plus en difficulté. « Ma responsabilité, ce n’est pas le plan social, mais c’est de faire en sorte que les éleveurs retrouvent de l’air, a répondu Marc Fesneau. Il peut y avoir des cas où il y a des gens qui ont besoin de sortir de l’agriculture et ça, on est en train de regarder. » Et d’expliquer : « Mon objectif n’est pas de supprimer des agriculteurs. En Italie, c’est 1,2 million d’agriculteurs pour une population quasi équivalente (à la France, NDLR). 400 000 agriculteurs, pour des raisons d’occupation de l’espace, de besoins territoriaux, c’est un objectif que je me fixe » – contre 496 000 exploitants/co-exploitants au dernier recensement de 2020. Lors d’une conférence de presse le 20 mars, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a plaidé pour un plan « de restructuration ou de cessation d’activité afin d’accompagner dignement les agriculteurs les plus en difficulté ». Évoquant le plan de trésorerie annoncé par l’exécutif au Salon de l’agriculture, le syndicaliste a distingué trois cas : les agriculteurs en difficulté mais dont les conditions permettent de négocier gré à gré avec les banques ; ceux qui ont besoin qu’on les accompagne momentanément avec des moyens financiers classiques pour retrouver de l’oxygène (report d’échéances, facilités de crédit, ouverture de crédits) ; et enfin les situations les plus compliquées, que les banques ne veulent pas accompagner.

Le lait et le Sud-Ouest ciblés

Le président de la FNSEA a estimé que « c’est le rôle de l’État » d’accompagner cette dernière catégorie, via des « conditions financières spécifiques ou un plan de restructuration ou de cessation d’activité ». Les pouvoirs publics « ont fait le travail en ouvrant les préfectures pour que l’on puisse repérer les cas les plus compliqués », a-t-il souligné. Au congrès de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 19 mars, Arnaud Rousseau a indiqué que ce plan de restructuration pourrait cibler notamment des éleveurs laitiers en particulier dans le Sud-Ouest, d’où est parti le mouvement de colère de ce début d’année. Dans le détail, le syndicat majoritaire pousse une mesure intitulée « aide au passage de relais ». Elle avait déjà été mise sur la table en 2021 par le Conseil de l’agriculture française (Caf, regroupant la FNSEA, Jeunes agriculteurs, l’APCA et la MSA) dans le cadre de la négociation de la feuille de route contre le suicide et le mal-être en agriculture. L’aide prendrait la forme d’une « aide annuelle (montant souhaité de 12 000 € par an) et d’une prise en charge des cotisations sociales retraite et maladie », indique-t-on à la FNSEA. Elle viserait « des agriculteurs proches de l’âge légal de la retraite (5 ans au plus) faisant face à des difficultés économiques, familiales ou de graves problèmes de santé ».

Aide conditionnée à une installation

Une condition serait fixée à son obtention : « permettre l’installation aidée d’un nouvel agriculteur sur l’exploitation ou de consolider l’exploitation d’un porteur de projet déjà installé ». La FNSEA propose également que le nombre de dossiers soit limité à « une dizaine par département et par an ». L’objectif affiché par la FNSEA est de lutter contre la forte représentation des suicides aux âges de la transmission et de la retraite. Dans sa thèse publiée en 2017, le sociologue Nicolas Deffontaines distingue quatre configurations suicidogènes chez les agriculteurs : le jeune pris entre l’héritage parental et l’autonomie conjugale ; l’agriculteur proche de la retraite qui n’arrive pas à transmettre son exploitation – profil qui avait entraîné un pic de suicides entre 1985 et 2000 ; l’agriculteur isolé socialement ; et l’agriculteur déstabilisé par les crises économiques.

MR, YG