L’ordre du jour du deuxième Conseil des ministres de l’Agriculture de la présidence française qui s’est tenu le 21 février à Bruxelles, était particulièrement chargé. Si les ministres se sont accordés sur certains dossiers, d’autres en revanche ont cristallisé quelques tensions.
Réciprocité des normes, lutte contre la déforestation importée et accompagnement des secteurs en crise comme le secteur porcin, ont constitué les plats de résistance du Conseil des ministres de l’Agriculture du 21 février dernier. Pour son président, Julien Denormandie, l’objectif était de mettre « de la cohérence entre les politiques agricole, environnementale, climatique et commerciale ». Sur le sujet de la réciprocité des normes, il veut qu’elle s’applique tout d’abord sur les limites maximales de résidus (LMR). Il a avancé l’idée de les réexaminer et surtout « de les mettre en conformité avec les dernières données scientifiques disponibles ». Cette réciprocité doit aussi concerner l’interdiction de l’utilisation des antibiotiques de croissance conformément à l’article 118 du règlement de l’Union européenne sur les médicaments vétérinaires de décembre 2018. Autre domaine concerné, celui de l’étiquetage des modes de production et d’origine des produits. Julien Denormandie milite aussi pour que l’Europe renforce son action au sein des instances de normalisation comme le Codex Alimentarius. D’une manière générale, les ministres se sont déclarés d’accord sur la nécessité de renforcer la cohérence entre le Pacte vert de l’UE, la Pac et la politique commerciale. Cependant, la question du renforcement de l’étiquetage d’origine a donné lieu à des réactions mitigées de la part des délégations du Danemark, de la Belgique ou du Luxembourg. Elles ont mis en avant « le risque d’entraver le marché intérieur ».
La déforestation importée
Julien Denormandie a par ailleurs trouvé un écho mitigé sur le dossier de la déforestation importée, la plupart des ministres émettant des réserves sur la mise en œuvre concrète du projet de règlement. Beaucoup de ministres restent sceptiques jugeant le dispositif « trop complexe » pour les petites entreprises, leur infligeant une « charge administrative supplémentaire ». De même, de nombreux pays ne s’accordent pas sur une définition européenne de la gestion durable des forêts, car elle remet en cause certaines définitions nationales. Enfin, certains ministres ont pointé le risque non négligeable de rupture d’approvisionnement et de hausse des coûts pour l’alimentation animale. Plusieurs délégations lui ont demandé de ne pas conclure un accord d’ici juin pour laisser plus de temps aux discussions techniques. Surtout, les ministres européens de l’Agriculture se sont vivement opposés sur l’adaptation de la politique de promotion agroalimentaire de l’UE aux objectifs de la stratégie « Farm to Fork (De la ferme à la table) ». Pour onze pays (Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Portugal) emmenés par la Pologne, cette politique, telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, pourrait exclure des pans entiers de l’économie agroalimentaire comme le vin ou la viande. « C’est une opposition ferme », ont-ils fait savoir.
Christophe Soulard
