RÉGLEMENTATION
Prairies sensibles : des solutions en vue pour les éleveurs
Les modalités de dérogations au labour et à la conversion des prairies sensibles dans le cadre de la conditionnalité de la Pac (BCAE 9) sont désormais connues. Et des avancées ont été obtenues par les responsables professionnels du Massif central.
Sont considérées comme prairies sensibles, les prairies permanentes majoritairement herbacées situées sur les zones Natura 2000 et présentant une richesse importante en biodiversité. Depuis 2023, ces prairies sensibles sont prises en compte dans la conditionnalité à travers la mesure BCAE 9 qui correspond au non-labour de ces dernières. Jusqu'à présent, seul un travail léger du sol dans le but de restaurer le couvert de la prairie était autorisé.
Obtenir plus de flexibilité
Depuis les importantes mobilisations agricoles de ce début d’année, et après de longues négociations entre les responsables professionnels du Massif central et l’État, la France a finalement transmis à Bruxelles les modalités de dérogations au labour et à la conversion des prairies sensibles dans le cadre de la conditionnalité de la Pac (BCAE 9). Toutes les souplesses demandées pour les exploitations herbagères n’ont pas été accordées, et les avancées sont plus timides que prévu. « Nous souhaitions donner plus de flexibilité à tous les exploitants qui ont une majorité de surfaces herbagères et qui attendent depuis de longues années la possibilité de cultiver l’herbe selon des règles agronomiques et non législatives, de restaurer leurs prairies abîmées ou de remettre en place des rotations sur une partie du parcellaire pour tendre vers l’autonomie alimentaire des troupeaux », résume Christine Valentin, présidente du Sidam (service interdépartemental des chambres d'agriculture du Massif central).
Réimplantation, rotation…
Néanmoins, ces nouvelles règles de dérogations amèneront des souplesses indispensables aux exploitants les plus touchés par les prairies sensibles, que ce soit pour réimplanter une prairie temporaire productive ou pour réintroduire des rotations au sein du parcellaire. « Elles sont le fruit d’un travail syndical mené dans le Massif central depuis des mois par les FDSEA et JA ainsi que les chambres d'agriculture et nos structures nationales », indique Patrick Bénézit, président de la Copamac.
Quelles sont les nouvelles règles ?
Les exemptions de la BCAE9 proposées à Bruxelles par la France concernent :
- les agriculteurs situés dans les zones de lutte obligatoire contre le campagnol, espèce qui détruit les couverts en place ;
- les agriculteurs fortement impactés : ceux dont la SAU est composée d’au moins 75 % de prairies permanentes et qui détiennent au minimum 25 % de ou au moins 10 ha de prairies sensibles. Pour ces agriculteurs, un labour ou une conversion est autorisé, à hauteur de 25 % maximum de leurs prairies sensibles dans la limite de 40 ha.
Sophie Chatenet