INTEMPÉRIES
Plan gel 2021 : précisions et point d'étape du gouvernement
Lors d'un brief à la presse le 23 juin, le cabinet du ministre de l'Agriculture a annoncé un budget de 730 millions d'euros (M€) pour indemniser les pertes liées au gel, dont 150 M€ pour l'aval. Le gouvernement réfléchit aussi à un complément d'indemnisation pour les agriculteurs assurés et ouvre le « PGE saison » aux victimes des gelées.
Entre le 4 et le 14 avril, le gel a sévi dans 81 départements et de nombreuses filières ont été touchées : arboriculture, viticulture, betterave, colza, lin, houblon et productions horticoles. Mais c'est dans les vergers de cerises que l'impact est le plus important. D'après le ministère de l’Agriculture, la production de cerises est en recul de 62 % par rapport à 2020. Quant à la récolte de pêches et nectarines, elle baisse de 42 % par rapport à l'an dernier. Et la récolte de fruits à pépins se réduirait à « la moitié d'une récolte normale », selon les premières estimations. Face à ces pertes, le Premier ministre Jean Castex a dévoilé, le 17 avril, les grandes lignes d'un plan gel de 1 milliard d'euros pour soutenir la profession. Un plan sur lequel est revenu le cabinet du ministre de l'Agriculture Julien Denormandie lors d'un brief à la presse, le 23 juin. L'équipe du ministre a précisé les contours de l'enveloppe dédiée à la compensation des pertes (deuxième volet du plan gel) et a fait le point sur les mesures d'urgence déjà engagées (premier volet du plan).
Un surcoût de 370 M€
Au deuxième volet sur la compensation des pertes, le gouvernement a alloué 730 M€, dont 650 M€ ont déjà été fléchés, a indiqué le cabinet. Une première enveloppe de 500 M€ est dédiée au versement d'indemnités aux agriculteurs victimes du gel, dans le cadre du régime des calamités agricoles. Régime qui a été étendu (à la viticulture et aux grandes cultures) et élargi (seuil minimal de pertes de CA de l'ensemble de l'exploitation abaissé de 13 % à 11 % ; plafonnement de l'indemnisation relevé à 40 % de pertes au lieu de 35 %). Ces ajustements exceptionnels représentent « un surcoût de 370 M€ pour les finances publiques », a indiqué le ministère. Ces indemnisations seront versées au gré des récoltes, dès l'été pour l'arboriculture et jusqu'au premier trimestre 2022 pour la viticulture. Comme prévu, l'indemnisation prendra le relais de l'avance perçue par les agriculteurs les plus touchés (producteurs de fruits à noyaux ayant plus de 70 % de pertes). En outre, les agriculteurs ayant souscrit à une assurance récolte (MRC) bénéficieront d'un complément d'indemnisation. Ce dispositif « en cours de calage interministériel » sera doté de « quelques dizaines de millions d'euros ».
Enveloppe de 150 M€ pour l'aval
Une deuxième enveloppe de 150 M€ est destinée aux entreprises de l'aval (coopératives, expéditeurs de fruits, transformateurs, négociants viticoles) dont l'activité dépend à 60 % des zones touchées par le gel, et qui encourent au moins 20 % de pertes d'approvisionnement (en volume) et au moins 30 % de pertes d'EBE. Ces entreprises bénéficieront d'une indemnisation égale à la moitié de leur perte d'EBE (dans la limite de 5 M€) en guise d'aide au paiement des charges fixes, a expliqué le cabinet du ministre de l'Agriculture. Une avance pourra être accordée dès la fin de l'été pour les entreprises liées au secteur des fruits à noyaux.
170 M€ d'exonérations de cotisations
Concernant le premier volet du plan gel sur les mesures d'urgence, le ministère a fait un point chiffré sur les actions déjà engagées. Parmi ces mesures, le gouvernement a ouvert, le 3 mai, un fonds d'urgence de 20 M€ pour soutenir les trésoreries. Géré par les préfets départementaux, il a permis d'aider 2 441 agriculteurs pour un montant moyen de 3 200 €. Le ministère de l'Agriculture estime qu'au 30 juillet, 4 800 agriculteurs auront été accompagnés via ce fonds pour un montant total de 14 M€. Le gouvernement avait aussi annoncé une prise en charge des cotisations sociales pour les exploitations les plus touchées. Il consacrera 170 M€ à cette fin. Le dispositif est en cours de déploiement : les premiers échanges entre les caisses de MSA et les agriculteurs auront lieu « dès juillet » pour permettre à ces derniers d'avoir une visibilité sur les montants dont ils seront exonérés, a précisé le cabinet de Julien Denormandie. La prise en charge effective se fera « à l'automne, une fois les pertes de récolte avérées ». D'après le gouvernement, cette mesure permettra à 70 % des arboriculteurs et des viticulteurs victimes des gelées de bénéficier d'une année blanche de cotisations sociales.
Ouverture du « PGE saison »
Par ailleurs, le dégrèvement de la taxe sur le foncier sur le non bâti (TFNB) sera établi dès la fin de l'été, « avant l'émission des avis d'imposition ». Concernant le dispositif des prêts garantis par l'État (PGE) créé durant la crise sanitaire, il a été sollicité entre avril et juin par 280 bénéficiaires pour 25 M€ d’encours. Depuis le 24 juin, les intéressés peuvent solliciter un « PGE saison », plus favorable qu'un PGE classique, car le plafond est calculé sur les trois meilleurs mois de l'année. Enfin sur le recours au chômage partiel, le ministère a recensé 1 600 demandes liées à l'épisode de gel, pour 4 500 salariés.
