Pac 2023 : droit à l’erreur et modification de déclaration 

Parmi les nouveautés réglementaires de la Politique agricole commune 2023-2027 figure l’introduction d’un droit à l’erreur pour l’agriculteur lors de ses déclarations Pac et un système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). Ce système de suivi permet de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants sur la base d’images satellites analysées par une intelligence artificielle. Le résultat de cette analyse est matérialisé sous la forme de feux tricolores : un feu vert signifie que le couvert est conforme, un feu orange signifie qu’il n’est pas possible à ce stade de conclure sur la conformité du couvert, un feu rouge signifie que le couvert n’est pas considéré conforme. La mise à disposition de ces feux auprès des exploitants doit notamment leur permettre de modifier leur déclaration en cas d’erreur commise lors de la déclaration de leurs cultures, afin d’éviter que cela n...