AQUACULTURE

Introduction de crevettes d’eau douce en Dombes : pourquoi la DDT est-elle aussi prudente ?

La semaine dernière, nous avons publié un article portant sur la volonté de plusieurs pisciculteurs de lancer leur propre élevage de crevettes d’eau douce en Dombes. Nous citions alors la réponse de la DDT envoyée auprès des porteurs de projet expliquant que l’introduction de crevettes Macrobrachium rosenbergii en bassins fermés était conditionnée à l’instruction de la demande des porteurs de projets, notamment entre autres, au titre du règlement européen n° 708/2007 du 11 juin 2007. Le courrier en question ne mentionnait pas la modification dudit règlement, en date de 2011, ce qui ne permettait pas de justifier la demande d’autorisation préalable de la DDT aux porteurs de projets (se référer à l’article « La demande des pisciculteurs de pouvoir élever des crevettes peine à sortir la tête de l’eau », paru le 20 avril). 
Depuis, la DDT nous a répondu sur les motivations qui poussent ses services à être aussi prudents sur la question : « Le règlement européen n° 708/2007 du 11 juin 2007 modifié précise que " Les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter tout effet néfaste sur la biodiversité, et particulièrement sur les espèces, les habitats et les fonctions des écosystèmes, qui sont susceptibles de résulter de l'introduction ou du transfert à des fins aquacoles d'organismes aquatiques ou d'espèces non visées ainsi que de la propagation de ces espèces dans la nature.
Les autorités compétentes des États membres suivent et contrôlent les activités aquacoles afin d’assurer que:
a)    les installations aquacoles fermées sont conformes aux exigences visées à l’article 3, paragraphe 3 de ce même réglement ; et
b)    le transport vers ces installations ou à partir de celles-ci s’effectue dans des conditions qui empêchent la fuite d’espèces exotiques ou "d’espèces non visées."
Toutefois, l'arrêté du 6 août 2013 (arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement) défini la composition du dossier à déposer par les porteurs de projet auprès du préfet de département où l'introduction est envisagée.
De plus, les protocoles d'essais ont vocation à être implantés au sein du site Natura 2000 « La Dombes ». Ces projets sont donc soumis à une évaluation des incidences Natura 2000, en application de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L. 414.4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000. 
Le projet d'essais a d'ores et déjà fait l'objet d'échanges avec l'Adapra. Chacun des porteurs de projet (ou pétitionnaires comme indiqué dans le code de l'environnement ou l'arrêté du 6 août 2013) doit déposer un dossier répondant à l'arrêté du 6 août 2013 accompagné d'une évaluation des incidences Natura 2000 afin de justifier que son installation est conforme aux exigences des différentes réglementations susvisées et ne présente pas de risque vis à vis de l'environnement.
De plus, suite aux échanges entre la DREAL et le Ministère de la Transition Écologique, il convient au vu des dossiers déposés de solliciter l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) ainsi que de l'office français de la biodiversité (OFB).
À ce jour, les services de l’État n'ont pas émis d'avis défavorable et restent dans l'attente des éléments pour accompagner les projets. »