RÉGLEMENTATION
Bâtiments d’élevage : vers des procédures raccourcies

Le 12 septembre au Space de Rennes, le ministre de l’Agriculture a affiché sa volonté de débloquer le dossier des nouvelles installations de bâtiments d’élevage.

Bâtiments d’élevage : vers des procédures raccourcies
Dans son discours au Space à Rennes le 12 septembre, Marc Fesneau a indiqué vouloir travailler sur les délais, les procédures de création de nouveaux bâtiments d’élevage. ©Actuagri

Dans son discours au Space de Rennes le 12 septembre, Marc Fesneau a indiqué vouloir « travailler sur les délais, les procédures » de création de nouveaux bâtiments d’élevage. Prenant pour exemple le travail déjà mené sur la méthanisation, le ministre de l’Agriculture souhaite « ramasser » les délais d’instruction et « donner un peu de stabilité et de visibilité juridique ». Interrogé par la presse après son discours, Marc Fesneau a indiqué que « si on veut retrouver de la souveraineté sur la volaille, le porc, la viande, le lait, il va falloir qu’on ait de nouveaux bâtiments d’élevage ».  « J’ai beaucoup entendu dans les allées des producteurs dire qu’on ne peut plus monter un projet d’élevage en France. » Selon lui, la multiplication des contentieux autour des bâtiments d’élevage aboutit à ce que « les gens se découragent ». Avec le risque d’ouvrir la porte aux importations pour satisfaire la demande en viande. S’il affiche une volonté de débloquer ce dossier sensible, Marc Fesneau est resté flou sur les mesures envisagées, ainsi que sur le véhicule législatif. Le ministre n’a pas fait allusion au projet de loi sur l’industrie verte, adopté en première lecture le 21 juillet par les députés : ce texte prévoit de raccourcir les délais d’instruction des autorisations environnementales en prévoyant d’organiser une consultation du public « dès que le dossier de demande est jugé complet et régulier ». Par ailleurs, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), attendu au Parlement cette année, porte justement sur le renouvellement des générations. Selon la FNSEA, le Pacte ou le projet de loi contiendront des mesures visant à simplifier les procédures pour les projets concourant à « la souveraineté alimentaire ».

Y.G