INITIATIVE

Des prêts d’honneur à taux zéro pour les jeunes agriculteurs

Depuis 1985, les associations locales membres du réseau Initiative France de proposent des prêts d’honneur à taux zéro aux créateurs ou repreneurs d’entreprises et depuis 2019, aux jeunes agriculteurs.  Pour l’instant, très peu de jeunes installés du milieu agricole en ont fait la demande. C’est pourquoi Roland Bernigaud, président de l’association départementale Initiative Dombes Val de Saône souhaite faire connaître ce dispositif. Le montant de ces prêts s’élève de 5 000 à 25 000 € pour les jeunes agriculteurs, mais restent encore méconnus. Une enveloppe mise à disposition et abondée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.  « Aujourd’hui, nous maîtrisons plutôt bien toute la partie des commerces et artisans. Ce que nous maîtrisons moins bien et que nous voulons développer, c’est toute la partie dédiée à la croissance des entreprises et aux prêts agricoles à l’installation », admet Roland Bernigaud. 

Comment être éligible ?

Pour être éligible en tant que jeune agriculteur, il faut avoir moins de 40 ans, ne pas être encore installé ou être installé depuis moins d’un an ou en tant que cotisant solidaire ou à titre secondaire et avoir un objectif d’installation à titre principal au plus tard dans les quatre ans. Le demandeur doit également s’engager à intégrer un parcours d’accompagnement avant installation proposé par la Chambre d’agriculture. Pour les exploitations agricoles sous forme sociétaire, le jeune installé doit détenir au moins 20 % des parts sociales et avoir un mandat de gérant ou de co-gérant. Un prêt bancaire doit obligatoirement apparaître dans le plan de financement et être supérieur ou égal au prêt d’honneur. Le montant total du projet ne doit pas dépasser 150 000 €, même si des dérogations sont possibles et les installés hors cadre-familial et sans Dotation jeune agriculteur sont prioritaires. 

D’autres critères d’éligibilité entrent en ligne de compte. Les logiques de relocalisation de la production sur un territoire, dans le cadre d’un Plan alimentaire territorial par exemple, les projets maraîchers, intégrés en circuits-courts, en agriculture biologique ou en voises e de conversion sont aussi priorisés. De même que des démarches éco-responsables, visant à réduire ses impacts environnementaux (plantation de haies, agroforesterie, couverts en intercultures, réduction des intrants et du travail du sol, etc.) seront autant d’arguments pour bénéficier de ce type de prêts. Un dispositif quoiqu’un peu partial mais Roland Bernigaud avoue qu’il ne sait pas vraiment comment ces critères d’éligibilité ont été définis. « C’est une règle nationale, ce n’est pas nous qui les choisissons », précise-t-il. 

En pratique 

Pour en bénéficier, il suffit de contacter l’association par téléphone qui permettra de déterminer assez rapidement si les premières conditions d’éligibilité sont remplies. Un mot de passe est ensuite envoyé avec un lien de connexion au logiciel national pour compléter le dossier de demande. Une fois le projet avancé, un chargé de mission reçoit individuellement le demandeur. « À ce stade, les gens ont déjà contacté leur banque et recherché un expert-comptable », ajoute Roland Bernigaud. 

In fine, chaque demandeur présente son projet devant un comité d’agrément, départemental pour les demandes agricoles, composé de deux personnes désignées par l’association territoriale, les plateformes départementales du réseau Initiative France, plusieurs membres de structures agrées (Cerfrance, Adear, etc.), quatre personnes désignées par la Chambre d’agriculture, et  plusieurs représentants des banques (Banque populaire, Crédit agricole et Crédit mutuel). La demande de prêt est alors soit acceptée, refusée ou ajournée. « L’objectif n’est pas de dire aux gens ce qu’ils doivent faire, mais de vérifier si les gens sont capables de s’installer, s’ils maîtrisent leur dossier.  Ce sont surtout des conseils, les gens apprécient ça en général », précise Roland Bernigaud. 

En cas d’accord, le prêt est ensuite rapidement reversé assure le président, dès lors, et c’est une condition sine qua none, que le demandeur a déjà obtenu son prêt auprès de la banque. En règle générale, ces prêts s’échelonnent sur cinq années maximum, de 36 à 72 mois pour les jeunes agriculteurs, avec une possibilité de différé de 18 mois. À noter que les prêts contractés auprès de la banque sont garantis par le réseau France Active pour 50 à 80 %. 

Le parrainage, une autre possibilité  

Si chaque association du réseau Initiative France a son propre fonctionnement, toutes proposent ce type de prêts à taux zéro. Elles sont au nombre de quatre dans le département en plus de Initiative Dombes Val de Saône, chacune sur un territoire donné : Initiative Plaine de l’Ain Côtière, Initiative Bresse Haut-Bugey, Initiative Bugey et Initiative Bellegarde-Pays de Gex. 

Les commerçants, artisans ou agriculteurs peuvent aussi faire appel au parrainage pour profiter des enseignements d’un professionnel. Roland Bernigaud se souvient d’avoir parrainé un jeune plombier il y a quelques années. Une expérience tant riche pour lui que pour son filleul : « Je n’y connaissais rien, mais cela permettait d’échanger et de rassurer. Ce sont surtout beaucoup d’échanges. » 

Contact :

Initiative Dombes Val de Saône : 04 74 40 30 40 /  [email protected] 

Initiative Bresse Haut Bugey – Pierre Seuzaret 04 69 81 13 51 [email protected]

Initiative Bellegarde Pays de Gex – Yaël Yavanovitch 04 50 42 65 20 [email protected] 

Initiative Bugey – Géraldine Gonseth 04 58 11 01 22 [email protected] 

Initiative Plaine de l’Ain Côtière – Caroline Lecacheux 07 71 01 43 15 [email protected]