MALADIE HÉMORRAGIQUE ÉPIZOOTIQUE

La réglementation à connaître pour les mouvements d'animaux

Conditions d’abattage
 
Pour les élevages situés dans la zone réglementée, les mouvements d’animaux seront possibles à titre dérogatoire vers un abattoir situé dans la zone, une autre exploitation située dans la zone ou vers un centre de rassemblement dans la zone, si les animaux sont ensuite envoyés sans autre transit vers un abattoir ou vers une autre exploitation situés dans la zone.
Les sorties des bovins, ovins, caprins et cervidés des exploitations situées dans la zone réglementée sont autorisées à condition que les animaux sortent directement de la zone réglementée vers un abattoir situé en France ou dans un autre État membre. Dans tous les cas, les moyens de transports doivent être désinsectisés sur le lieu de départ des animaux qui doivent être abattus dans les vingt-quatre heures suivant leur arrivée à l’abattoir. 
En revanche, il ne sera pas possible d’envoyer des animaux issus de la zone réglementée vers un abattoir s’ils ont été introduits entre temps dans des centres de rassemblement situés en zone indemne (en raison de la mise en œuvre de la désinsectisation durant 14 jours avant la sortie de la zone réglementée, voir ci-dessous). 
 
Retour d’estives
 
Le retour depuis les estives situées en zone réglementée, vers une zone non réglementée sont possibles si les camions de transport et les animaux sont désinsectisés juste avant de monter dans les camions. Une attestation de traitement insecticide des animaux (disponible sur le site du GDS de l’Ain) doit également être remplie. 
 
Sortie en zone indemne, hors abattoir 
 
Les sorties de la zone réglementée vers un centre de rassemblement ou une exploitation situés en zone indemne sont possibles si et seulement si les animaux ont été protégés du vecteur à l’aide d’un insecticide pendant au moins 14 jours avant la date du mouvement. Après cette période de protection, un test PCR MHE devra être réalisé et être négatif pour autoriser le mouvement. Ce dernier sera valable au maximum sept jours. Une attestation de désinsectisation (disponible sur le site du GDS de l’Ain) ainsi que les résultats négatifs du test PCR devront accompagner l’animal. Quant aux moyens de transports, ils devront également être désinsectisés. 
 
Participation à des foires ou expositions 
 
Il est possible aux animaux situés hors zone réglementée de participer à des foires ou expositions ayant lieu zone réglementée. En revanche ils ne pourront repartir que si les conditions de désinsectisation avec test PCR négatif (voir tableau ci-dessus) sont respectées. 
 
Échanges avec les pays membres de l’UE, hors abattage
 
Des animaux issus de zones indemne ou réglementée peuvent être rassemblés dans des centres de rassemblement en zone réglementée avant d’être envoyés aux échanges, à condition que le temps de séjour ne dépasse pas quarante-huit heures et qu’ils aient été désinsectisés avant de quitter leur exploitation d’origine ou le dernier lieu de rassemblement avant d’entrer dans la zone réglementée. Une attestation de désinsectisation devra accompagner l’animal et les moyens de transport devront aussi être désinsectisés. 
Attention toutefois, même s’ils proviennent de zone indemne, les animaux qui transitent par des centres de rassemblement situés en zone réglementée ne pourront pas partir directement à l’abattoir puisque les temps d’attente nécessaires après l’application d’un insecticide ne pourront pas être respectés. 
Les animaux issus de zone réglementée ne peuvent en aucun cas partir aux échanges, sauf en cas d’accord bilatéral entre les deux pays. La loi de santé animale européenne impose en effet que des bovins et petits ruminants issus du périmètre de 150 km autour d’un foyer ne puissent pas partir vers un autre État membre. Toutefois des accords existent avec l’Espagne et l’Italie, deux pays traditionnellement importateurs d’animaux français, sous certaines conditions (voir page 8). 
L’Algérie, Israël, le Maroc, le Liban, l’Égypte et la Libye ont suspendu leurs importations de bovins vivants en provenance de France, toutes zones confondues. De manière générale, des négociations sont en cours avec les partenaires traditionnels de la France pour limiter les perturbations sur le commerce d’animaux. 
 
Des zones d’ombre
 
Une réglementation qui ne lève pas le voile sur de nombreuses zones d’ombre et des discussions sont en cours au sein de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) pour adapter certains cas. Du reste, tout laisse penser que la situation sanitaire française associée à la MHE devienne semblable à celle observée dans le cadre de la FCO dans les prochaines semaines ou prochains mois. L’enquête est toujours en cours pour déterminer l’origine exacte du cas détecté en Suisse. 
 
*En raison de la circulation de l’insecte vecteur.

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