Secrétaire générale de Gaec et sociétés, Brigitte Troucellier plaide pour une adaptation des structures agricoles aux aspirations des nouvelles générations. Cela passe par du financier, du fiscal, de l'organisation, mais aussi par davantage de psychologie.
Agricultrice dans le Cantal, Brigitte Troucellier a participé, avec une vingtaine de collègues de la région, au congrès de Gaec et Sociétés à Sedan dans les Ardennes, les 27 et 28 juin. Un congrès placé sous le signe de la rénovation avec une question sous-jacente : Comment adapter les sociétés aux nouvelles trajectoires des agriculteurs ? « Nous sommes convaincus, au sein de Gaec et Sociétés, que la forme sociétaire a encore de beaux jours devant elle, si tenté que le législateur ouvre des possibilités d'évolution », estime Brigitte Troucellier. Plus que jamais placée au cœur de multiples débats, de nature citoyenne, politique, technique, économique, ou médiatique, l'agriculture semble en effet se chercher un modèle. « La question du renouvellement des générations, et l'impasse démographique dans laquelle se trouve la profession, est doublée par les attentes en termes de rentabilité, de viabilité, voire de réversibilité, exprimée par les, trop rares, candidats à l'installation. La charge de reprise des capitaux, souvent trop lourde, pousse à réfléchir à l'appel à des apporteurs de capitaux, ce qui interroge le statut même d'exploitant. Ou encore, si la fonction première de l'agriculture reste bien de nourrir, le développement de nouvelles opportunités économiques, dans les domaines de l'énergie notamment, en remet la définition en question. Les équations à résoudre sont de plus en plus complexes et multiples... », analyse la secrétaire générale de Gaec et Sociétés.
Droit à l'essai : éviter de futurs échecs
« Par la multiplication des modèles et schémas qu'elles permettent de mettre en œuvre, la place centrale de l'humain et la pluralité de statuts qu'elles offrent, les sociétés d'exploitation agricole tiennent d'ores et déjà compte de ces questions. » Aujourd'hui, sans perdre de vue le triptyque d'une agriculture professionnelle, économique et à taille humaine, il s'agit d'aller encore plus loin, en travaillant notamment sur le volet des ressources humaines. Une formation a été mise en place en ce sens destinée aux cédants et aux repreneurs. « L'objectif est de déminer les problèmes avant pour accompagner les transitions de chacun dans le cadre d'une association, ou d'une reprise d'exploitation. Nous voyons trop de candidats qui ne trouvent pas d'exploitation car le cédant entend transférer ses savoirs et ses méthodes. Il y a une dimension psychologique dans tout cela qui a trop souvent été négligée. » Si le droit à l'essai était bel et bien inscrit dans le PLOA, la dissolution de l'Assemblée nationale a tout stoppé. En test, dans plusieurs départements pilotes dont l'Ain et la Haute-Loire, ce dispositif se heurte encore à un problème de statut. Une trentaine d'expériences ont toutefois été conduites. « Finalement, il y a eu pas mal de Gaec qui n'ont pas abouti. Pour nous, c'est plutôt positif car ce droit à l'essai a permis d'éviter un futur échec. »
Sophie Chatenet
Pression divisée par deux sur les règles des Gaec
Dans une instruction technique parue au Bulletin officiel le 11 juin, le ministère de l'Agriculture annonce que la « pression de contrôle » sur le respect des règles des Gaec (groupements agricoles d'exploitation en commun) va être divisée par deux. Ainsi, ils seront contrôlés à ce titre « en moyenne tous les huit ans », contre quatre auparavant. Cette mesure émane des consultations menées par les préfets après les manifestations agricoles de cet hiver. Le ministère souligne que les Gaec déjà contrôlés « présentent un taux relativement faible d'anomalies » et que « les règles de fonctionnement des Gaec sont désormais bien connues ». Une seconde instruction technique à paraître précisera les modalités de contrôle (points de contrôle et pièces demandées). Pour rappel, les Gaec sont la seule forme sociétaire française à bénéficier de la mesure de « transparence » dans l'attribution des aides Pac, en prenant en compte chaque associé. Dans un Gaec, chaque associé doit participer effectivement à l'activité agricole sur l'exploitation et être chef d'exploitation, en co-responsabilité avec les autres associés.
Agrapresse