PAC
Bruxelles valide sept PSN, dont celui de la France

Sept premiers plans stratégiques nationaux de la Pac ont été adoptés par la Commission européenne. La France en fait partie, mas une vingtaine de plans doivent encore être adoptée d’ici la fin de l’année, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique.

Bruxelles valide sept PSN, dont celui de la France
La Commission européenne a validé les PSN de la France, du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l’Espagne. ©DR

La Commission européenne a annoncé le 31 août l’adoption des sept premiers plans stratégiques nationaux de la future Pac. Il s’agit de ceux de la France, du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l’Espagne. Pour rappel, les États membres devaient transmettre avant le 1er janvier 2022 leurs projets de plans pour la mise en œuvre nationale des orientations de la Pac qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Sur cette base, la Commission européenne leur avait soumis un certain nombre de remarques, pour en améliorer principalement les aspects environnementaux.

Un travail d’actualisation

Le travail a été mené par la direction générale de l’Agriculture mais surveillé de près par les directions de l’Environnement et du Climat. Cette étape a aussi permis de tenir compte de la nouvelle situation liée à la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, la Commission européenne « a invité les États membres à exploiter toutes les possibilités offertes par leurs plans stratégiques pour renforcer la résilience de leur secteur agricole afin de promouvoir la sécurité alimentaire », notamment en réduisant la dépendance à l’égard des engrais de synthèse et en accroissant la production d’énergies renouvelables sans compromettre la production alimentaire. Des discussions techniques s’en sont suivies pour résoudre les problèmes soulevés. La France, par exemple, a été incitée à revaloriser les paiements attribués aux agriculteurs biologiques. L’un des points le plus souvent négligés par les vingt-sept (dont la France) aux yeux de Bruxelles était l’obligation de rotation des cultures imposée au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Des obligations qui seront finalement assez largement allégées par des dérogations accordées en 2023 aux règles de la rotation des cultures et de l’utilisation des jachères, comme cela avait déjà été le cas en 2022, afin de stimuler la production de grandes cultures pour faire face aux potentielles pénuries liées à la guerre en Ukraine.

Toujours dans l’urgence

Le contexte de guerre a aussi retardé le travail de finalisation des plans stratégiques de nombreux pays de l’Union européenne, lesquels ont souhaité ajuster leurs projets. Une vingtaine de plans doivent donc encore être définitivement adoptés, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique qui ont été transmis très en retard à la Commission européenne. « Les plans pour ces autres États membres seront bientôt approuvés », promet le commissaire européen, Janusz Wojciechowski. Mais cela dépendra de la qualité et de la rapidité des réactions aux observations de la Commission européenne, prévient-il. Il reste également à adopter plusieurs actes délégués et d’exécution précisant les détails de mise en œuvre de la Pac, comme en témoigne le calendrier des initiatives législatives en cours d’élaboration. Il s’agit de textes couvrant les possibilités de modification annuelle des plans, le système de contrôle et de sanctions, les règles encadrant les indications géographiques viticoles (droits de plantation notamment), les interventions sectorielles ou encore la mise à jour des conditions d’intervention sur les marchés. Mais le temps presse : tous ces éléments devront être opérationnels avant la fin de l’année. Certains États membres auraient même souhaité reporter d’une année encore l’entrée en vigueur de cette Pac.

La FNSEA demande de la transparence

Dans un communiqué, la FNSEA a tenu à commenter l’adoption du PSN français. Le syndicat agricole majoritaire demande que « les informations soient communiquées précisément aux agriculteurs alors qu’ils préparent la campagne agricole de 2023, et ont déjà réalisé selon les territoires certains semis ou travaux de préparation des sols ». La FNSEA estime que les nouvelles mesures contenues dans ce PSN sont particulièrement « complexes » et attend que « l’État veille à ce que la communication des règles soit en phase avec ces cycles, surtout dans un contexte d’aléas climatiques et de volatilité des marchés qui nécessite une adaptation permanente aux réalités agronomiques ». C’est pourquoi, elle « n’acceptera pas que des pénalités soient appliquées pour des pratiques agricoles réalisées cet automne alors que les règles ne sont pas encore connues ».

A.G.