« Steak végétal » : le Conseil d’État suspend le décret
Dans une décision rendue publique le 27 juillet, le Conseil d’État a suspendu le décret signé le 29 juin dernier par la Première ministre Élisabeth Borne qui devait interdire, au 1er octobre, des appellations animales pour des produits végétaux. Ce qui a provoqué une vive réaction des agriculteurs.
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines végétales. Celle-ci avait déposé le 22 juillet au Conseil d’État un recours en référé afin de suspendre le décret relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Elle estimait que l'entrée en vigueur du décret au 1er octobre 2022 ne laisserait pas suffisamment de temps aux acteurs de la filière pour réorganiser leur activité, au risque de semer la confusion chez les consommateurs et de perdre des parts de marché. Un argument qui « nous sidère » ont pesté les organisations agricoles. Le champ lexical Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, vient de lui donner en partie raison en suspendant, le 27 juillet, ledit décret. Cependant, les juges administratifs sont allés sur un autre champ que celui du cale...
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