Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne (UE) attendaient de longue date une proposition sur les nouvelles techniques génomiques (NBT). Ils sont plutôt satisfaits par le texte de la Commission européenne.
Une grande majorité des ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 25 juillet à Bruxelles, a salué la proposition de la Commission européenne qu’ils attendaient « avec impatience » sur les nouvelles techniques génomiques (NBT) présentée début juillet. Le texte vise à faciliter la culture des plantes issues de ces techniques et prévoit de les classer en deux catégories : la première pour celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou produit par sélection conventionnelle étant exemptée des obligations de la directive OGM, la seconde pourrait bénéficier d’une procédure d’évaluation allégée au cas par cas. Cette distinction en deux catégories a été soutenue par beaucoup de délégations. Mais au moins six États membres (Lituanie, Slovénie, Autriche, Hongrie, Pologne, Croatie) ont quand même fait part de leurs inquiétudes quant à cette proposition. Ces pays demandent notamment de pouvoir interdire, s’ils le décident, la culture de variétés NBT sur leur territoire. Ce que ne permet pas la proposition de la Commission européenne en l’état. Beaucoup de délégations ont aussi exprimé leurs préoccupations concernant les conséquences sur la brevetabilité des variétés issues de NBT (France, Allemagne Luxembourg, Autriche, Malte…). Un sujet que la Commission européenne a laissé en suspens et qu’elle évaluera dans un second temps. Mais, pour le ministre allemand Cem Özdemir, cette question doit être discutée au niveau politique.
Un travail intense en perspective
De nombreux autres points animeront les discussions des prochains conseils : la condition de coexistence avec le secteur bio, l’exclusion des variétés résistantes aux herbicides (demandée par la France notamment), l’étiquetage (certains plaident pour qu’il ne soit pas limité aux seules semences), les conditions d’évaluation des variétés ou encore le financement des laboratoires chargés des contrôles. Très favorable au projet de règlement, l’Espagne, qui assure la présidence du Conseil de l’UE, va entamer les discussions sur ce dossier « pour parvenir à arracher un accord politique sur cette proposition avant la fin de l’année ».
