LÉGISLATION
Egalim 2 : comment la loi va s'appliquer pour les produits importés

La loi Egalim 2 « visant à protéger le revenu des agriculteurs », s'applique aux produits commercialisés en France, y compris ceux importés. Le ministère en explicite les modalités après des inquiétudes exprimées par certains syndicats et interprofessions.

Egalim 2 : comment la loi va s'appliquer pour les produits importés
La loi Egalim 2 s'applique aux « contrats de vente de produits agricoles livrés sur le territoire français ».

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