SYNDICALISME
Mise au point sur les réformes agricoles

Ludivine Degenève
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Vendredi 16 septembre, la FDSEA 01 organisait son Conseil d’administration aux Organisations d’élevage à Ceyzériat. De nombreux points ont été abordés, comme la situation sur l’influenza aviaire sur le département, les conséquences climatiques sur les exploitations ou encore les actualités liées aux aides versées aux agriculteurs.

Mise au point sur les réformes agricoles
Une vingtaine de personnes était présente afin de débattre de l'actualité agricole et syndicale.

Parmi les nombreux points abordés lors du CA de la FDSEA 01 vendredi 16 septembre à Ceyzériat, l’influenza aviaire en fait partie. Dans le département, deux cas sur exploitations ont été recensés, le premier sur un élevage de canards, le second sur un élevage de volailles mixte. Les deux cheptels ont été abattus et pour le moment, aucun autre cas n’a été détecté en élevage. « Pour le moment, la situation est contenue et c’est une bonne chose », rassure Adrien Bourlez, président de la FDSEA de l’Ain. Après l’annonce de ces deux cas, des mesures ont été mises en place durant 30 jours. Pour rappel, un périmètre de trois kilomètres autour des exploitations touchées a été défini dans le cadre duquel tous les élevages auraient dû être abattus. Mais la FDSEA 01 a œuvré contre l’abattage systématique en encourageant les analyses épidémiologiques. Cette demande a porté ses fruits puisqu’après examen, aucune autre exploitation ne s’est avérée positive et les cheptels ont pu être épargnés. Pour les indemnisations, l’État prend sa part en accordant des aides sanitaires et économiques aux élevages touchés.
Deuxième sujet abordé, la reconnaissance calamités agricoles. La Chambre d’agriculture, les JA et la FDSEA ont appelé la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Ain à faire remonter les dossiers déposés cette année au niveau national afin qu’ils soient étudiés lors du CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture) de janvier 2023.
 
Le point sur la réforme du système assurantiel 
 
Elle sera effective au 1er janvier 2023 et remplacera le système actuel de reconnaissance calamités agricoles en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Pour les exploitants agricoles ayant souscrit une assurance pour leurs cultures en 2022, ils auront le choix de basculer sur le nouveau système ou non en 2023. À noter que dans ce dernier, la franchise à charge de l’agriculteur assuré pour des dégâts sera automatiquement de 20 %, ce qui est une avancée par rapport au système actuel. Au-delà, l’assurance récolte s’active, et l’indemnisation des agriculteurs sinistrés sera prise en charge par l’assurance ou la solidarité nationale. S’il n’est pas assuré, un agriculteur pourra tout de même bénéficier de la solidarité nationale s’il atteint un certain taux de perte, bien moindre cependant que s’il souscrit à une assurance. Pour l’heure, la FDSEA ne connaît pas tous les tenants et aboutissants concernant le coût des assurances mais organisera prochainement une rencontre à ce sujet avec les assureurs.