PAC
PSN : une seconde version plus favorable à la bio

Marc Fesneau a présenté la seconde version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac. Le point sur ce qui change.

Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a présenté, ce 1er juillet, les principaux arbitrages relatifs à la seconde version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac. Le dossier le plus symbolique était celui de la place de la bio dans les éco-régimes. Marc Fesneau propose que la bio bénéficie d'un niveau spécifique d’éco-régime permettant une différence fixe de plus 30 €/ha par rapport aux autres certifications comme la HVE (Haute valeur environnementale). Les autres dossiers de tension entre les parties prenantes, Bruxelles et le ministère de l’Agriculture, relevaient essentiellement des conditionnalités de la future Pac. La BCAE 6 (couverture des sols) sera appliquée hors des zones vulnérables nitrates, où elle suivra le principe suivant : une couverture automnale de six semaines sur une période de trois mois, du 1er septembre au 30 novembre. Conformément aux souhaits de la FNSEA, la conditionnalité de rotation des cultures (BCAE 7) préserve la monoculture de maïs, avec trois voies d'éligibilité : soit justifier d'une rotation « d'une année sur l'autre » (deux ans) pour 60 % des surfaces de cultures de plein champ ; d'une rotation infra-annuelle (culture principale + couvert) pour les exploitations cultivant plus de 60 % de maïs ; ou d'une surface de légumineuses supérieure à 15 % des terres arables. Le ministre a également étendu la période d'interdiction de taille des haies et des arbres en période de nidification. Actuellement en vigueur du 1er avril au 31 juillet, l'interdiction s'appliquerait du 16 mars au 15 août dans la prochaine Pac. Par ailleurs, le coefficient de pondération des haies utilisé dans la conditionnalité, l'éco-régime et la HVE sera le suivant : un mètre linéaire correspondra à 20 mètres carrés, contre 10 actuellement. Enfin, les prorata en vigueur pour le calcul des surfaces pastorales seront également défendus par la France.

Les réactions

Réagissant à la présentation de ces arbitrages, la FNSEA a exprimé, dans un communiqué, son « désaccord avec les arbitrages annoncés par Marc Fesneau ». Le syndicat majoritaire se dit « extrêmement déçu de la position du gouvernement et regrette profondément que la France ne soit pas plus attachée à la défense de ses agriculteurs et de son potentiel de production vis-à-vis de la Commission ». La FNSEA estime qu'au travers de cette négociation, le « ministère perd en ambition et en fermeté ». Parmi les arbitrages livrés par le ministre, figure également le maintien du paiement  jeune agriculteur comme une aide forfaitaire et appliquant le principe de la transparence Gaec, se félicite Jeunes agriculteurs. Il salue également le maintien de l'interdiction de cumuler pensions de retraite et aides Pac à partir de 67 ans. Cette disposition s'appliquera au plus tard en 2024, a précisé le cabinet du ministre. Jeunes agriculteurs est en revanche moins favorable aux arbitrages sur la taille des haies et l'agriculture biologique. Ils préviennent que le développement de la bio « ne doit pas se faire sans un réel travail de structuration des filières et du marché, sans quoi, une conversion massive aura des conséquences terribles pour certains agriculteurs comme nous l'observons actuellement ».

MR